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3258 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3258

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

L'identifiant de brochure suivant : 3258 est lié à la convention Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE : 3311Z et dont la classification est Travaux de charpente.

Additionnellement les codes 4221Z, 4120B correspondants aux sections : Travaux de revêtement des sols et des murs et Ingénierie, études techniques peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe énormément de conventions collectives toutes construites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3258 : Zoom sur un article

Article 7-1

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.

L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :

- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques ;

- à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale, raciale ou nationale, du sexe, des moeurs, de la situation de famille pour arrêter leur décision notamment en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures d'avancement, de discipline ou de licenciement.

De même, sauf inaptitude constatée par la médecine du travail dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé ou de son handicap.

Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat.

Le personnel s'engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail :

- les opinions des ouvriers ;

- leur adhésion à tel ou tel syndicat ;

- le fait de n'appartenir à aucun syndicat.

Les parties contractantes s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect intégral.

La constitution de sections syndicales est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

De même, dans les conditions légales en vigueur, les ouvriers peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale.

Participation aux instances statutaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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