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3259 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3259

  1. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

Le numéro de brochure suivant : 3259 peut être intégré à la C.C.N. Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions). Cette convention collective se rapporte au code NAF : 5110Z et qui porte le titre : Transports aériens de passagers.

De plus on note que l'identifiant 5110Z : Transports aériens de fret peut aussi correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre un grand nombre de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3259 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 2 du 12 février 1997 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 97-29 étendu par arrêté du 20 octobre 1997 JORF 30 octobre 1997.

La présente convention nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés.

Elle s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer pour l'ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 74.2B concernant les services de technicien économiste de la construction et le calcul du métré des ouvrages, à l'exclusion de levées topographiques et le bornage des propriétés.

Est également rattaché à cette convention collective nationale le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés.

La présente convention est fixée pour une durée indéterminée.

Amélioration, révision, dénonciation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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