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3259 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3259

  1. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

Le n° de brochure ci-contre : 3259 est assimilable à la convention Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions). Cette convention collective mentionne le code NAF : 5110Z et qui porte le titre : Transports aériens de passagers.

Par ailleurs le code 5110Z : Transports aériens de fret peut par ailleurs être lié à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3259 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 2 du 12 février 1997 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 97-29 étendu par arrêté du 20 octobre 1997 JORF 30 octobre 1997.

La présente convention nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés.

Elle s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer pour l'ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 74.2B concernant les services de technicien économiste de la construction et le calcul du métré des ouvrages, à l'exclusion de levées topographiques et le bornage des propriétés.

Est également rattaché à cette convention collective nationale le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés.

La présente convention est fixée pour une durée indéterminée.

Amélioration, révision, dénonciation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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