Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3260 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3260

  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC :  

    1605

         |      N° de brochure :  

    3260

         |     

    87

    pages

Le n° de brochure 3260 correspond à la convention collective Désinfection désinsectisation dératisation. Cette CCN est notamment liée au code APE suivant : 8129A et qui porte l'intitulé suivant : Nettoyage courant des bâtiments.

Par ailleurs on note que les identifiants 8122Z, 8129B en lien avec les libellés : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et Autres activités de nettoyage n.c.a. peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe plus de 400 CCN toutes faites pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3260 : Zoom sur un article

Article A-3.2.3

En vigueur non étendu

Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération afin de l'ajuster au mieux à chaque position professionnelle, en valorisant ou en minimisant l'impact du critère, pour la position considérée, voire en le neutralisant. A titre d'exemple, le diplôme étant un facteur essentiel d'évaluation pour les positions iii et iv, le critère de la formation initiale dans le métier est pondéré d'un coefficient 5 pour ces positions et d'un coefficient 3 pour la position v pour laquelle ce critère est sensiblement moins important. Le diplôme n'ayant aucune incidence sur la position l, la pondération ne tient pas compte de cette position. Colonne de pondération Pondération par position I Ii Iii Iv V Vi Vii 1. Formation initiale dans le métier - 2 5 5 3 5 5 2. Durée d'apprentissage 5 5 - - - - - 3. Durée d'adaptation - - 3 3 5 5 5 4. Complexité de l'emploi 1 2 3 3 4 5 5 5. Charge mentale 1 2 4 4 4 4 5 6. Charge physique 5 5 4 4 2 1 1 7. Initiative 1 2 2 3 4 5 5 8. Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 1 2 4 5 4 3 3 9. Responsabilité de discrétion 2 2 4 4 4 4 4 10. Responsabilité de sécurité 2 2 3 4 4 - - 10 bis. Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité - - - - 4 5 11 Relations internes 1 2 3 3 4 4 5 12. Relations avec les tiers 3 3 4 4 4 4 5 13. Encadrement - - - 2 4 5 6 13 bis. Expertise technique et scientifique - - - - - 5 6 13 ter. Dimension stratégique - - - - - 5 6

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.