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Convention collective : 3260

  • N° de brochure: 3260

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  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC :  

    1605

         |      N° de brochure :  

    3260

         |     

    87

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3260 est imputable à la CCN CCN Désinfection désinsectisation dératisation. Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF : 8129A et qui porte le titre : Désinfection, désinsectisation, dératisation.

Additionnellement on note que les identifiants 8121Z, 8122Z liés aux catégories : Autres activités de nettoyage n.c.a. et Nettoyage courant des bâtiments peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver plus de 400 conventions qui sont construites pour un domaine précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3260 : Zoom sur un article

Article A-3.2.3

En vigueur non étendu

Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération afin de l'ajuster au mieux à chaque position professionnelle, en valorisant ou en minimisant l'impact du critère, pour la position considérée, voire en le neutralisant. A titre d'exemple, le diplôme étant un facteur essentiel d'évaluation pour les positions iii et iv, le critère de la formation initiale dans le métier est pondéré d'un coefficient 5 pour ces positions et d'un coefficient 3 pour la position v pour laquelle ce critère est sensiblement moins important. Le diplôme n'ayant aucune incidence sur la position l, la pondération ne tient pas compte de cette position. Colonne de pondération Pondération par position I Ii Iii Iv V Vi Vii 1. Formation initiale dans le métier - 2 5 5 3 5 5 2. Durée d'apprentissage 5 5 - - - - - 3. Durée d'adaptation - - 3 3 5 5 5 4. Complexité de l'emploi 1 2 3 3 4 5 5 5. Charge mentale 1 2 4 4 4 4 5 6. Charge physique 5 5 4 4 2 1 1 7. Initiative 1 2 2 3 4 5 5 8. Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 1 2 4 5 4 3 3 9. Responsabilité de discrétion 2 2 4 4 4 4 4 10. Responsabilité de sécurité 2 2 3 4 4 - - 10 bis. Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité - - - - 4 5 11 Relations internes 1 2 3 3 4 4 5 12. Relations avec les tiers 3 3 4 4 4 4 5 13. Encadrement - - - 2 4 5 6 13 bis. Expertise technique et scientifique - - - - - 5 6 13 ter. Dimension stratégique - - - - - 5 6

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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