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3260 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3260

  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC :  

    1605

         |      N° de brochure :  

    3260

         |     

    87

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3260 se réfère à la C.C.N. Désinfection désinsectisation dératisation. Ce livre de la CCN mentionne le code NAF : 8121Z et dont l'intitulé est Autres activités de nettoyage n.c.a..

Par ailleurs les identifiants 8129A, 8129B liés aux libellés : Désinfection, désinsectisation, dératisation et Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un ensemble de CCN qui sont construites pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3260 : Zoom sur un article

Article A-3.2.3

En vigueur non étendu

Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération afin de l'ajuster au mieux à chaque position professionnelle, en valorisant ou en minimisant l'impact du critère, pour la position considérée, voire en le neutralisant. A titre d'exemple, le diplôme étant un facteur essentiel d'évaluation pour les positions iii et iv, le critère de la formation initiale dans le métier est pondéré d'un coefficient 5 pour ces positions et d'un coefficient 3 pour la position v pour laquelle ce critère est sensiblement moins important. Le diplôme n'ayant aucune incidence sur la position l, la pondération ne tient pas compte de cette position. Colonne de pondération Pondération par position I Ii Iii Iv V Vi Vii 1. Formation initiale dans le métier - 2 5 5 3 5 5 2. Durée d'apprentissage 5 5 - - - - - 3. Durée d'adaptation - - 3 3 5 5 5 4. Complexité de l'emploi 1 2 3 3 4 5 5 5. Charge mentale 1 2 4 4 4 4 5 6. Charge physique 5 5 4 4 2 1 1 7. Initiative 1 2 2 3 4 5 5 8. Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 1 2 4 5 4 3 3 9. Responsabilité de discrétion 2 2 4 4 4 4 4 10. Responsabilité de sécurité 2 2 3 4 4 - - 10 bis. Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité - - - - 4 5 11 Relations internes 1 2 3 3 4 4 5 12. Relations avec les tiers 3 3 4 4 4 4 5 13. Encadrement - - - 2 4 5 6 13 bis. Expertise technique et scientifique - - - - - 5 6 13 ter. Dimension stratégique - - - - - 5 6

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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