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3260 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3260

  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC :  

    1605

         |      N° de brochure :  

    3260

         |     

    87

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3260 correspond à la convention collective Désinfection désinsectisation dératisation. Cette CCN se rapporte notamment au code APE : 8122Z et qui porte le titre : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 8129A, 8121Z associés aux libellés : Autres activités de nettoyage n.c.a. et Nettoyage courant des bâtiments peuvent correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a énormément de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3260 : Zoom sur un article

Article A-3.2.3

En vigueur non étendu

Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération afin de l'ajuster au mieux à chaque position professionnelle, en valorisant ou en minimisant l'impact du critère, pour la position considérée, voire en le neutralisant. A titre d'exemple, le diplôme étant un facteur essentiel d'évaluation pour les positions iii et iv, le critère de la formation initiale dans le métier est pondéré d'un coefficient 5 pour ces positions et d'un coefficient 3 pour la position v pour laquelle ce critère est sensiblement moins important. Le diplôme n'ayant aucune incidence sur la position l, la pondération ne tient pas compte de cette position. Colonne de pondération Pondération par position I Ii Iii Iv V Vi Vii 1. Formation initiale dans le métier - 2 5 5 3 5 5 2. Durée d'apprentissage 5 5 - - - - - 3. Durée d'adaptation - - 3 3 5 5 5 4. Complexité de l'emploi 1 2 3 3 4 5 5 5. Charge mentale 1 2 4 4 4 4 5 6. Charge physique 5 5 4 4 2 1 1 7. Initiative 1 2 2 3 4 5 5 8. Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 1 2 4 5 4 3 3 9. Responsabilité de discrétion 2 2 4 4 4 4 4 10. Responsabilité de sécurité 2 2 3 4 4 - - 10 bis. Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité - - - - 4 5 11 Relations internes 1 2 3 3 4 4 5 12. Relations avec les tiers 3 3 4 4 4 4 5 13. Encadrement - - - 2 4 5 6 13 bis. Expertise technique et scientifique - - - - - 5 6 13 ter. Dimension stratégique - - - - - 5 6

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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