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3261 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3261

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages

Le n° de brochure suivant : 3261 est assimilable à la convention Publicité directe (logistique). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 7410Z et qui porte le titre : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.

Par ailleurs les codes 5320Z, 6399Z en lien avec les libellés : Activités spécialisées de design et Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions collectives qui sont faites pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3261 : Zoom sur un article

Article 1er

En vigueur non étendu

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dite « loi aubry» et de ses décrets d'application, le présent accord a pour objectifs : - de contribuer à l'effort national en faveur de l'emploi des personnes qui en sont privées ; - de créer le dispositif permettant aux centres de bénéficier des dispositions légales accompagnant la création d'emploi ; - d'instaurer la réduction du temps de travail dans les centres ; - de créer l'embauche qualifiée correspondante, conformément aux orientations du projet d'établissement ; - de favoriser la mise en œuvre d'actions de formation pour mettre en adéquation l'offre et la demande ; - de rappeler et de déterminer le cadre et les règles d'un certain nombre de formes particulières d'aménagement du temps de travail, dans l'intérêt des centres et de leurs salariés ; - de permettre aux centres de poursuivre un développement harmonieux

Accord de branche

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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