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3261 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3261

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3261 est lié à la CCN Publicité directe (logistique). Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF : 4779Z et qui porte le titre : Autres activités de poste et de courrier.

Additionnellement on note que les identifiants 7740Z, 8299Z associés aux intitulés : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright et Vente à distance sur catalogue général peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre un grand nombre de conventions toutes créées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3261 : Zoom sur un article

Article 1er

En vigueur non étendu

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dite « loi aubry» et de ses décrets d'application, le présent accord a pour objectifs : - de contribuer à l'effort national en faveur de l'emploi des personnes qui en sont privées ; - de créer le dispositif permettant aux centres de bénéficier des dispositions légales accompagnant la création d'emploi ; - d'instaurer la réduction du temps de travail dans les centres ; - de créer l'embauche qualifiée correspondante, conformément aux orientations du projet d'établissement ; - de favoriser la mise en œuvre d'actions de formation pour mettre en adéquation l'offre et la demande ; - de rappeler et de déterminer le cadre et les règles d'un certain nombre de formes particulières d'aménagement du temps de travail, dans l'intérêt des centres et de leurs salariés ; - de permettre aux centres de poursuivre un développement harmonieux

Accord de branche

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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