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3261 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3261

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages

Le numéro de brochure 3261 peut être intégré à la convention Publicité directe (logistique). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 8219Z et dont l'intitulé est Autres services d'information n.c.a..

De plus on note que les identifiants 6399Z, 4791A associés aux intitulés : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau et Vente à distance sur catalogue général peuvent aussi correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre énormément de conventions qui sont construites pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3261 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

1° Conformément aux dispositions légales, les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel au service départemental ou local de la main-d'oeuvre ou, à défaut, à la mairie du lieu de travail.

Ils pourront, en outre, recourir à l'embauchage direct, sous réserve de présenter, conformément à la réglementation en vigueur, une demande d'autorisation d'embauchage au service de la main-d'oeuvre. Le contrat de travail pourra être à durée déterminée ou indéterminée.

2° Tout salarié recevra de l'employeur, au moment de l'embauchage, la notification écrite de la durée de la période d'essai, du lieu de travail, de l'emploi qu'il va occuper, de la catégorie professionnelle (et, s'il y a lieu, de l'échelon) et du coefficient hiérarchique correspondant, ainsi que le taux de son salaire de base qui lui sera accordé pendant la période d'essai et après l'expiration de cette période.

Dans le cas d'un représentant, il sera notamment précisé au nouvel embauché s'il bénéficie du statut de V.R.P. tel que défini aux articles 29 k et suivants du livre Ier du code du travail ou s'il est salarié de droit commun.

Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.

Dans le cas où cette modification serait refusée par l'intéressé, elle sera considérée comme entraînant la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.

3° Conformément à la réglementation relative aux services médicaux du travail, tout salarié fera l'objet d'un examen médical avant l'embauchage. Toutefois, si cette visite n'a pu avoir lieu avant l'expiration de la période d'essai, l'employeur précisera au salarié qu'en cas d'inaptitude constatée par le service médical du travail, il ne pourra être embauché et que le contrat de travail sera résolu de plein droit, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

4° Un exemplaire de la présente convention collective ainsi qu'un exemplaire du règlement intérieur seront remis au nouvel embauché.

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Promotion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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