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3261 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3261

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3261 est assimilable à la convention collective Publicité directe (logistique). Cette convention collective se rapporte notamment au code APE : 8219Z et dont l'intitulé est Autres activités de poste et de courrier.

Par ailleurs les identifiants 4791A, 6203Z en lien avec les sections : Autres services d'information n.c.a. et Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre une multitude de conventions collectives qui sont établies pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3261 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

1° Conformément aux dispositions légales, les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel au service départemental ou local de la main-d'oeuvre ou, à défaut, à la mairie du lieu de travail.

Ils pourront, en outre, recourir à l'embauchage direct, sous réserve de présenter, conformément à la réglementation en vigueur, une demande d'autorisation d'embauchage au service de la main-d'oeuvre. Le contrat de travail pourra être à durée déterminée ou indéterminée.

2° Tout salarié recevra de l'employeur, au moment de l'embauchage, la notification écrite de la durée de la période d'essai, du lieu de travail, de l'emploi qu'il va occuper, de la catégorie professionnelle (et, s'il y a lieu, de l'échelon) et du coefficient hiérarchique correspondant, ainsi que le taux de son salaire de base qui lui sera accordé pendant la période d'essai et après l'expiration de cette période.

Dans le cas d'un représentant, il sera notamment précisé au nouvel embauché s'il bénéficie du statut de V.R.P. tel que défini aux articles 29 k et suivants du livre Ier du code du travail ou s'il est salarié de droit commun.

Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.

Dans le cas où cette modification serait refusée par l'intéressé, elle sera considérée comme entraînant la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.

3° Conformément à la réglementation relative aux services médicaux du travail, tout salarié fera l'objet d'un examen médical avant l'embauchage. Toutefois, si cette visite n'a pu avoir lieu avant l'expiration de la période d'essai, l'employeur précisera au salarié qu'en cas d'inaptitude constatée par le service médical du travail, il ne pourra être embauché et que le contrat de travail sera résolu de plein droit, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

4° Un exemplaire de la présente convention collective ainsi qu'un exemplaire du règlement intérieur seront remis au nouvel embauché.

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Promotion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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