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3266 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3266

  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    IDCC :  

    1671

         |      N° de brochure :  

    3266

         |     

    128

    pages

Le n° de brochure 3266 est lié à la CCN Maisons d'étudiants. Cette CCN est répertoriée sous le code NAF : 5590Z et qui porte le titre : Autres hébergements.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe une bibliothèque de conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3266 : Zoom sur un article

Article 3 bis

En vigueur non étendu

Il n'a pas échappé aux parties que cette méthode, d'un caractère schématique, pourrait dans certains cas donner lieu à des divergences d'interprétation du fait même de la souplesse qui lui a été volontairement donnée. Ces divergences proviendront principalement de la nature et de la structure des entreprises dont certains services pourraient ne pas comporter la totalité des paliers prévus - ou en comporter davantage.

Les divergences devront être aplanies dans l'esprit des articles 1er et 2 en tenant compte des éléments suivants :

2. Les titres actuels et à venir ne sont pas à eux seuls les éléments suffisants d'appréciation pour le classement d'un collaborateur dans tel ou tel groupe et la fonction effectivement remplie, la place occupée dans la hiérarchie par l'intéressé et la responsabilité assumée constitueront des éléments dont il devra être tenu compte.

En cas de désaccord, la commission paritaire d'interprétation qui aura à apprécier tous les éléments d'ordre général ci-dessus indiqués ainsi que tous les éléments particuliers aux cas en instance, décidera en dernier ressort du groupe auquel devra être rattaché l'intéressé.

Il est bien entendu que tous les services, de même que tous les groupes n'entrent pas obligatoirement dans toutes les entreprises en raison de l'importance et de l'organisation intérieure propres à chacune d'elles.

Il est entendu également qu'en cas d'absence du titulaire d'un poste à un groupe déterminé, son remplaçant provisoire ne peut prétendre à un classement dans ce groupe et peut ne pas appartenir au groupe immédiatement inférieur et, dans certains cas, être pris parmi les exécutants.

Durée - Dénonciation - Révision

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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