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3267 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3267

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    IDCC :  

    1679

         |      N° de brochure :  

    3267

         |     

    403

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3267 est imputable à la C.C.N. Inspection d'assurance. Ce livre de la CCN possède notamment le code APE : 6520Z et qui se rapporte à Autres assurances.

Additionnellement il est à noter que les codes 6512Z, 6511Z correspondants aux sections : Réassurance et Assurance vie peuvent correspondre à cette convention également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une multitude de conventions collectives toutes établies pour un domaine précis. Une société n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3267 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les absences de courte durée dues à un cas fortuit et grave, dûment justifié et porté à la connaissance de l'employeur dans les 24 heures, n'entraînent pas la rupture du contrat de travail, pourvu que la durée de l'absence soit en rapport avec l'événement qui l'a motivée.

Tout salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 2 ans ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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