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3268 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3268

  1. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages

Le numéro de brochure 3268 est assimilable à la C.C.N. Théàtres privés. Ce livre de la CCN a le code NAF suivant : 9004Z et qui porte l'intitulé suivant : Enseignement culturel.

Par ailleurs les identifiants 9001Z, 7990Z en lien avec les catégories : Gestion de salles de spectacles et Arts du spectacle vivant peuvent correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de conventions collectives toutes pensées pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3268 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Le présent article s'applique à l'ensemble des salariés visés au présent chapitre.

Au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une

ANNÉES D'ANCIENNETÉ dans l'entreprise

A partir de 5 ans

A partir de 7 ans

A partir de 9 ans

A partir de 12 ans

A partir de 15 ans

La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie. A défaut, celle-ci sera considérée ne pas avoir été payée.

Lorsque le salaire et les accessoires de salaire nécessitent l'attribution d'un complément calculé de façon à porter la rémunération au salaire minimum de croissance, la prime d'ancienneté doit être ajoutée au salaire minimum de croissance.

La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.

L'ancienneté s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives dans le même établissement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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