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3268 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3268

  1. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages

Le n° de brochure 3268 est assimilable à la CCN Théàtres privés. Ce livre de la convention se rapporte notamment au code APE : 8552Z et qui porte le titre : Arts du spectacle vivant.

De plus on peut noter que les codes 9003B, 9329Z liés aux catégories : Gestion de salles de spectacles et Création artistique relevant des arts plastiques peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un ensemble de conventions collectives toutes élaborées pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3268 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Le présent article s'applique à l'ensemble des salariés visés au présent chapitre.

Au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une

ANNÉES D'ANCIENNETÉ dans l'entreprise

A partir de 5 ans

A partir de 7 ans

A partir de 9 ans

A partir de 12 ans

A partir de 15 ans

La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie. A défaut, celle-ci sera considérée ne pas avoir été payée.

Lorsque le salaire et les accessoires de salaire nécessitent l'attribution d'un complément calculé de façon à porter la rémunération au salaire minimum de croissance, la prime d'ancienneté doit être ajoutée au salaire minimum de croissance.

La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.

L'ancienneté s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives dans le même établissement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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