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3269 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3269

  1. Illustration de Convention collective : Pompes funèbres

    Convention collective : Pompes funèbres

    IDCC :  

    759

         |      N° de brochure :  

    3269

         |     

    210

    pages

Le n° de brochure suivant : 3269 est assimilable à la convention Pompes funèbres. Ce livre de la convention collective est liée au code APE : 9603Z et qui se rapporte à Services funéraires.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une multitude de conventions toutes créées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3269 : Zoom sur un article

Article 8.1.1

En vigueur étendu

La durée du travail se calcule en temps de travail effectif. Il s'agit du temps de travail pendant lequel les salariés sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif les interruptions suivantes :

# le temps consacré au trajet, hors mission (domicile/entreprise ou établissement), à l'habillage et déshabillage, sauf tenue imposée par l'employeur ;

# la coupure nécessaire au repas de midi ;

# les périodes de pause intercalaire dans une journée de travail à la condition que le salarié dispose pendant une durée d'au moins 20 minutes de la faculté effective de vaquer librement à des occupations personnelles à l'extérieur du salon ou dans un local aménagé au sein du salon sans relation directe avec la clientèle.

Sont considérés comme temps de travail effectif :

# les déplacements professionnels d'une entreprise ou établissement de coiffure à une autre entreprise ou établissement de coiffure du même groupe selon les directives de l'employeur ; # les missions et temps de déplacement au domicile de la clientèle selon les directives de l'employeur (exemple : mission de coiffure à domicile).

Répartition hebdomadaire des heures de présence

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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