Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3269 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3269

  1. Illustration de Convention collective : Pompes funèbres

    Convention collective : Pompes funèbres

    IDCC :  

    759

         |      N° de brochure :  

    3269

         |     

    210

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3269 est imputable à la CCN Pompes funèbres. Ce livre de la convention collective est répertoriée sous le code NAF : 9603Z et qui se rapporte à Services funéraires.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver énormément de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3269 : Zoom sur un article

Article 8.1.1

En vigueur étendu

La durée du travail se calcule en temps de travail effectif. Il s'agit du temps de travail pendant lequel les salariés sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif les interruptions suivantes :

# le temps consacré au trajet, hors mission (domicile/entreprise ou établissement), à l'habillage et déshabillage, sauf tenue imposée par l'employeur ;

# la coupure nécessaire au repas de midi ;

# les périodes de pause intercalaire dans une journée de travail à la condition que le salarié dispose pendant une durée d'au moins 20 minutes de la faculté effective de vaquer librement à des occupations personnelles à l'extérieur du salon ou dans un local aménagé au sein du salon sans relation directe avec la clientèle.

Sont considérés comme temps de travail effectif :

# les déplacements professionnels d'une entreprise ou établissement de coiffure à une autre entreprise ou établissement de coiffure du même groupe selon les directives de l'employeur ; # les missions et temps de déplacement au domicile de la clientèle selon les directives de l'employeur (exemple : mission de coiffure à domicile).

Répartition hebdomadaire des heures de présence

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.