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3276 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3276

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

Le numéro de brochure 3276 correspond à la CCN Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance. Cette convention collective mentionne le code APE suivant : 8430B et qui porte le titre : Autres assurances.

De plus il est à noter que les codes 6511Z, 6520Z en lien avec les sections : Assurance vie et Réassurance peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3276 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.

L'engagement d'un salarié, en période d'essai ou à titre définitif, pour une durée indéterminée, doit être confirmé par une lettre d'engagement (contrat) établie selon le modèle fixé en annexe à la présente convention, et remise au salarié avant sa prise de fonction, en même temps qu'un exemplaire de la présente convention.

Les conditions dans lesquelles les contrats à durée déterminée peuvent être conclus, résiliés ou renouvelés sont régis par la réglementation en vigueur à la date de la conclusion du contrat (Art. L.122-3-1 du code du travail).

Les contrats à durée déterminée ne peuvent, en aucun cas, entraîner l'application de dispositions inférieures à celles fixées par la présente convention collective.

Période d'essai.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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