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3276 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3276

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

Le numéro de brochure suivant : 3276 est en lien avec la CCN Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance. Ce livre de la convention collective a le code APE : 6512Z et qui porte le titre : Assurance vie.

De plus on note que les identifiants 6520Z, 8430B correspondants aux intitulés : Autres assurances et Gestion des retraites complémentaires peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe plus de 400 conventions collectives toutes établies pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3276 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle, dans le cadre de la loi du 11 février 1950, sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les organismes sans but lucratif gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et les membres salariés qu'ils emploient.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs sont gérés par des institutions de formes juridiques variées, destinées à assurer une action éducative ou un accompagnement au jeune travailleur en priorité de 16 à 30 ans, et aussi longtemps qu'il peut bénéficier des mesures concernant l'emploi et la formation des jeunes, notamment en lui procurant l'hébergement, la nourriture, des activités culturelles et de loisirs.

Ces organismes sont généralement référencés dans la nomenclature des activités française sous le code 552 F. Sont exclus les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs mettent à la disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour leur logement et leur nourriture, mais aussi les moyens qui permettent de répondre aux besoins de leur éducation individuelle, culturelle et sociale.

Ils ont également pour mission la promotion individuelle et collective des jeunes, le soutien à leur insertion sociale et professionnelle par l'emploi, la formation, la santé, l'habitat et la vie sociale.

Ils sont, entre autres, un lieu privilégié conduisant les jeunes à l'autonomie.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs s'adressent principalement aux :

- jeunes travailleurs (en situation de précarité ou non) ;

- jeunes demandeurs d'emploi ;

- jeunes en situation de décohabitation ou de mobilité ;

- jeunes couples ;

- adultes isolés de moins de 30 ans ;

- familles monoparentales de moins de 30 ans ;

- étudiants en rupture sociale et familiale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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