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3276 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3276

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

Le n° de brochure ci-contre : 3276 est assimilable à la CCN Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance. Ce livre de la CCN mentionne le code NAF suivant : 8430B et dont la classification est Assurance vie.

Additionnellement on note que les codes 6511Z, 6512Z correspondants aux catégories : Réassurance et Gestion des retraites complémentaires peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est faite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un ensemble de CCN toutes construites pour une branche précise. Une organisation ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3276 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle, dans le cadre de la loi du 11 février 1950, sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les organismes sans but lucratif gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et les membres salariés qu'ils emploient.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs sont gérés par des institutions de formes juridiques variées, destinées à assurer une action éducative ou un accompagnement au jeune travailleur en priorité de 16 à 30 ans, et aussi longtemps qu'il peut bénéficier des mesures concernant l'emploi et la formation des jeunes, notamment en lui procurant l'hébergement, la nourriture, des activités culturelles et de loisirs.

Ces organismes sont généralement référencés dans la nomenclature des activités française sous le code 552 F. Sont exclus les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs mettent à la disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour leur logement et leur nourriture, mais aussi les moyens qui permettent de répondre aux besoins de leur éducation individuelle, culturelle et sociale.

Ils ont également pour mission la promotion individuelle et collective des jeunes, le soutien à leur insertion sociale et professionnelle par l'emploi, la formation, la santé, l'habitat et la vie sociale.

Ils sont, entre autres, un lieu privilégié conduisant les jeunes à l'autonomie.

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs s'adressent principalement aux :

- jeunes travailleurs (en situation de précarité ou non) ;

- jeunes demandeurs d'emploi ;

- jeunes en situation de décohabitation ou de mobilité ;

- jeunes couples ;

- adultes isolés de moins de 30 ans ;

- familles monoparentales de moins de 30 ans ;

- étudiants en rupture sociale et familiale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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