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3277 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3277

  1. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

L'identifiant de brochure 3277 est en lien avec la C.C.N. Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF : 9003B et dont le nom est Autres services de réservation et activités connexes.

De plus il est à noter que les identifiants 7990Z, 9329Z en lien avec les libellés : Création artistique relevant des arts plastiques et Autre création artistique peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe énormément de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3277 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Tous les salariés bénéficieront de jours fériés chômés sans réduction de leur rémunération mensuelle le 1er Mai, le 25 décembre et le 1er janvier.

Sur les 8 jours restants, l'employeur ne pourra faire travailler ses salariés que 4 jours au maximum. Toutefois, sur appel au volontariat des salariés et par accord écrit, ce maximum de 4 jours fériés travaillés peut être porté à 5 jours.

L'employeur a la possibilité, en cas de jours fériés travaillés, soit de majorer à 100 % les heures effectuées, soit de compenser ledit jour par 1 journée de repos compensateur (1). Dans le cas d'une rémunération, celle-ci fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire. Ce système spécifique de rémunération ou de compensation se substitue aux majorations liées au paiement d'heures supplémentaires (1).

En début d'année, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, l'employeur établit et affiche un calendrier fixé en accord avec les salariés. En cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service, absence d'un salarié), les dates pourront être modifiées en respectant un délai de prévenance d'au moins 5 jours ouvrables. Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération, ni entraîner une réduction de la rémunération habituellement versée. Les jours fériés chômés ne pourront s'imputer sur les jours de repos hebdomadaire du salarié, sauf si le jour férié coïncide avec le jour de repos habituel du salarié. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail (arrêté du 3 avril 2007, art. 1er).

Hygiène

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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