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3277 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3277

  1. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

Le n° de brochure ci-contre : 3277 peut être intégré à la convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés). Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 9003A et dont la classification est Création artistique relevant des arts plastiques.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 8552Z, 9003B correspondants aux libellés : Activités de soutien au spectacle vivant et Enseignement culturel peuvent correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de CCN toutes établies pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3277 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Tous les salariés bénéficieront de jours fériés chômés sans réduction de leur rémunération mensuelle le 1er Mai, le 25 décembre et le 1er janvier.

Sur les 8 jours restants, l'employeur ne pourra faire travailler ses salariés que 4 jours au maximum. Toutefois, sur appel au volontariat des salariés et par accord écrit, ce maximum de 4 jours fériés travaillés peut être porté à 5 jours.

L'employeur a la possibilité, en cas de jours fériés travaillés, soit de majorer à 100 % les heures effectuées, soit de compenser ledit jour par 1 journée de repos compensateur (1). Dans le cas d'une rémunération, celle-ci fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire. Ce système spécifique de rémunération ou de compensation se substitue aux majorations liées au paiement d'heures supplémentaires (1).

En début d'année, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, l'employeur établit et affiche un calendrier fixé en accord avec les salariés. En cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service, absence d'un salarié), les dates pourront être modifiées en respectant un délai de prévenance d'au moins 5 jours ouvrables. Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération, ni entraîner une réduction de la rémunération habituellement versée. Les jours fériés chômés ne pourront s'imputer sur les jours de repos hebdomadaire du salarié, sauf si le jour férié coïncide avec le jour de repos habituel du salarié. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail (arrêté du 3 avril 2007, art. 1er).

Hygiène

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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