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3279 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3279

  1. Illustration de Convention collective : Assistance (société d')

    Convention collective : Assistance (société d')

    IDCC :  

    1801

         |      N° de brochure :  

    3279

         |     

    226

    pages

Le n° de brochure suivant : 3279 est en lien avec la C.C.N. CCN Assistance (société d'). Ce livre de la convention a le code NAF : 6512Z et qui porte le titre : Autres assurances.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions qui sont construites pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3279 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention collective s'applique aux ouvriers, employés et agents de maîtrise dont l'activité s'exerce dans les entreprises de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau, n°s 5003, et partiellement, 5004, 5007, 5111, 5305, 5406 et 4521 de la nomenclature des activités publiées en annexe du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, ceci, quelle que soit leur profession d'origine.

Les produits relevant de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau comprennent notamment les articles suivants, quelles que soient les matières utilisées :

- papiers à lettres (boîtes de correspondance, articles de visite, faire-part, etc.);

- enveloppes, sachets et prochettes;

- cahiers et articles scolaires;

- registres, reliures à feuillets mobiles, façonnés comptables et de bureau, listings, articles de dessin et d'écriture ;

- agendas et articles assimilés (blocs-notes éphérémides sur socle, etc.);

- articles de classement, de signalisation et d'organisation ;

- bobines pour machines de bureau;

- ainsi que tous les articles dont la destination finale relève de l'industrie de la papeterie et du bureau ou des industries qui s'y attachent.

La convention collective est applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées. Elle s'applique dans les mêmes conditions au personnel des organisations syndicales d'employeurs et de salariés des activités susvisées.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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