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Le Blog3279 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3279 est en lien avec la C.C.N. Assistance (société d'). Cette convention possède le code NAF : 6512Z et dont la classification est Autres assurances.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions qui sont établies pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3279 : Zoom sur un article
Article 2
En vigueur étendu
La présente convention collective s'applique aux ouvriers, employés et agents de maîtrise dont l'activité s'exerce dans les entreprises de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau, n°s 5003, et partiellement, 5004, 5007, 5111, 5305, 5406 et 4521 de la nomenclature des activités publiées en annexe du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, ceci, quelle que soit leur profession d'origine.
Les produits relevant de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau comprennent notamment les articles suivants, quelles que soient les matières utilisées :
- papiers à lettres (boîtes de correspondance, articles de visite, faire-part, etc.);
- enveloppes, sachets et prochettes;
- cahiers et articles scolaires;
- registres, reliures à feuillets mobiles, façonnés comptables et de bureau, listings, articles de dessin et d'écriture ;
- agendas et articles assimilés (blocs-notes éphérémides sur socle, etc.);
- articles de classement, de signalisation et d'organisation ;
- bobines pour machines de bureau;
- ainsi que tous les articles dont la destination finale relève de l'industrie de la papeterie et du bureau ou des industries qui s'y attachent.
La convention collective est applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées. Elle s'applique dans les mêmes conditions au personnel des organisations syndicales d'employeurs et de salariés des activités susvisées.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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