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Le Blog3279 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure ci-contre : 3279 correspond à la convention collective Assistance (société d'). Cette convention collective se rapporte au code APE suivant : 6512Z et qui porte l'intitulé suivant : Autres assurances.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives toutes faites pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3279 : Zoom sur un article
Article 2
En vigueur étendu
La présente convention collective s'applique aux ouvriers, employés et agents de maîtrise dont l'activité s'exerce dans les entreprises de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau, n°s 5003, et partiellement, 5004, 5007, 5111, 5305, 5406 et 4521 de la nomenclature des activités publiées en annexe du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, ceci, quelle que soit leur profession d'origine.
Les produits relevant de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau comprennent notamment les articles suivants, quelles que soient les matières utilisées :
- papiers à lettres (boîtes de correspondance, articles de visite, faire-part, etc.);
- enveloppes, sachets et prochettes;
- cahiers et articles scolaires;
- registres, reliures à feuillets mobiles, façonnés comptables et de bureau, listings, articles de dessin et d'écriture ;
- agendas et articles assimilés (blocs-notes éphérémides sur socle, etc.);
- articles de classement, de signalisation et d'organisation ;
- bobines pour machines de bureau;
- ainsi que tous les articles dont la destination finale relève de l'industrie de la papeterie et du bureau ou des industries qui s'y attachent.
La convention collective est applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées. Elle s'applique dans les mêmes conditions au personnel des organisations syndicales d'employeurs et de salariés des activités susvisées.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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