Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3280 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3280

  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

Le numéro de brochure 3280 peut être intégré à la convention collective Industrie de la fabrication des ciments. Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF : 0811Z et dont le nom est Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise.

Additionnellement les codes 0990Z, 2351Z en lien avec les catégories : Fabrication de chaux et plâtre et Fabrication de ciment peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes construites pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3280 : Zoom sur un article

Article 13-1

En vigueur étendu

La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension, à l'exception de son titre XII qui sera mis en application dans les conditions fixées à l'article 12.9 ci-dessus.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée en tout ou en partie par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de six mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations signataires, la disposition dénoncée ou la totalité de la convention restera en vigueur pendant une durée d'un an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne l'ait remplacée avant cette date.

Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation des dispositions de la présente convention collective nationale ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés du bâtiment représentatives au plan national ; celles-ci examinent tous les trois ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaptations compte tenu des évolutions constatées.

Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.

Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.