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3280 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3280

  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

Le n° de brochure 3280 est imputable à la convention Industrie de la fabrication des ciments. Cette convention collective est notamment liée au code NAF : 2351Z et dont l'intitulé est Activités de soutien aux autres industries extractives.

De plus il est à noter que les identifiants 2352Z, 0990Z en lien avec les catégories : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise et Fabrication de ciment peuvent aussi correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une bibliothèque de CCN qui sont créées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3280 : Zoom sur un article

Article 13-1

En vigueur étendu

La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension, à l'exception de son titre XII qui sera mis en application dans les conditions fixées à l'article 12.9 ci-dessus.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée en tout ou en partie par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de six mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations signataires, la disposition dénoncée ou la totalité de la convention restera en vigueur pendant une durée d'un an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne l'ait remplacée avant cette date.

Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation des dispositions de la présente convention collective nationale ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés du bâtiment représentatives au plan national ; celles-ci examinent tous les trois ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaptations compte tenu des évolutions constatées.

Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.

Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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