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Le Blog3281 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure ci-contre : 3281 est imputable à la CCN Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. Cette convention collective possède notamment le code APE : 3319Z et qui porte le titre : Réparation d'autres équipements.
Par ailleurs on peut noter que les identifiants 3320D, 2319Z liés aux libellés : Fabrication de verre creux et Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions collectives qui sont faites pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3281 : Zoom sur un article
Article
En vigueur étendu
La convention pourra être dénoncée par l'une des parties contractantes.
La dénonciation pourra être effectuée à toute époque, avec un préavis de 3 mois. Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée par son auteur aux autres signataires de la convention. En outre, la dénonciation sera déposée par son auteur à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de conclusion de la convention.
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de 2 ans à compter du dépôt de la dénonciation.
Lorsque la dénonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention entre les autres parties signataires.
Une nouvelle négociation s'engagera dans les 3 mois qui suivent la date de la dénonciation.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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