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Le Blog3281 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3281 se réfère à la convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 2319Z et qui porte le titre : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels.
Par ailleurs on peut noter que les identifiants 3320D, 3319Z associés aux intitulés : Fabrication de verre creux et Réparation d'autres équipements peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre une multitude de conventions qui sont faites pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3281 : Zoom sur un article
Article
En vigueur étendu
La convention pourra être dénoncée par l'une des parties contractantes.
La dénonciation pourra être effectuée à toute époque, avec un préavis de 3 mois. Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée par son auteur aux autres signataires de la convention. En outre, la dénonciation sera déposée par son auteur à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de conclusion de la convention.
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de 2 ans à compter du dépôt de la dénonciation.
Lorsque la dénonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention entre les autres parties signataires.
Une nouvelle négociation s'engagera dans les 3 mois qui suivent la date de la dénonciation.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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