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3282 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3282

  1. Illustration de Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    IDCC :  

    1875

         |      N° de brochure :  

    3282

         |     

    178

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3282 est assimilable à la convention collective Vétérinaires (cabinets et cliniques). Cette CCN a le code NAF suivant : 7500Z et qui porte le titre : Activités vétérinaires.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3282 : Zoom sur un article

Article 44

En vigueur étendu

1° A l'occasion de la maternité ou de l'adoption d'un enfant, le salarié bénéficie des dispositions prévues aux articles L. 122-25 à L. 122-32 du code du travail.

2° Pendant un an à compter de la naissance, la salariée allaitant son enfant a le droit de s'absenter deux fois par jour, sans que le total de ses absences journalières puisse dépasser la durée d'une heure.

3° En cas d'allaitement maternel, la mère pourra suspendre complètement son travail pendant les six mois qui suivent la naissance, sous réserve d'en aviser son employeur dans le délai d'un mois suivant l'accouchement. Six semaines au moins avant la date prévue pour la reprise du travail, elle devra faire connaître à l'employeur sa décision de reprendre son emploi de manière que le remplaçant éventuel puisse être prévenu en temps opportun de son congédiement.

4° Conformément aux articles L. 122-28-1 et suivants du code du travail, tout salarié qui justifie d'une présence minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, ou de l'arrivée à son foyer d'un enfant de moins de trois ans, confié en vue de son adoption, peut demander, à l'occasion de chaque naissance ou adoption :

- un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

Maladies et accidents.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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