Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3283 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3283

  1. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3283 correspond à la CCN Golf. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF : 7721Z et qui porte le titre : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

De plus il est à noter que les identifiants 4778C, 9319Z liés aux sections : Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une bibliothèque de CCN qui sont établies pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3283 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Un affichage précise la date du premier tour des élections qui doit se placer au plus tard le quarante-cinquième jour suivant celui de l'affichage. Les organisations syndicales représentatives sont en même temps invitées à établir les listes de leurs candidats.

Cette procédure (45 jours) doit aussi être engagée dans le mois suivant la réception de la demande, par un salarié ou une organisation syndicale, d'organiser les élections.

En cas de renouvellement des délégués du personnel, l'invitation aux organisations syndicales représentatives doit être faite un mois avant l'expiration du mandat. Le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat.

La liste des électeurs et la liste des éligibles sont affichées 15 jours à l'avance.

L'élection a lieu au scrutin secret, sous enveloppe. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.

L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu, notamment en cas de travail en continu.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.