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Le Blog3283 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure 3283 est assimilable à la convention collective Golf. Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF suivant : 9329Z et qui se rapporte à Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
Par ailleurs on peut noter que les codes 9312Z, 4778C liés aux catégories : Autres services de réservation et activités connexes et Autres commerces de détail spécialisés divers peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre une multitude de CCN toutes construites pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3283 : Zoom sur un article
Article 9
En vigueur étendu
Connaître les différents aspects de la situation socio-économique de la profession et de son environnement est nécessaire au dialogue défini ci-dessus.
Dans cette perspective, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, aux plans tant professionnel qu'interprofessionnel, échangent des informations d'ordre socio-économique :
a) Au cours d'entretiens organisés à cette fin.
Ces entretiens sont au moins semestriels. Ils ont exclusivement pour objet d'échanger, en temps
Un ordre du jour est adressé suffisamment à l'avance aux participants compte tenu de l'actualité et des souhaits exprimés lors des réunions précédentes.
b) Par des échanges de documentation.
Les organisations d'employeurs et de salariés se communiquent les études ou travaux de caractère général dont ils peuvent disposer et qui intéressent l'activité socio-économique de la profession.
Ces échanges de documentation sont organisés à l'initiative des parties, dans la limite de leurs possibilités respectives compte tenu en particulier du calendrier et de l'ordre du jour des entretiens prévus ci-dessus mais aussi, indépendamment de cet ordre du jour, lorsque des documents d'information sont disponibles.
c) Par la participation à des actions de formation.
Pour répondre à des besoins précis, les responsables statutaires des organisations syndicales bénéficient d'actions de formation existant dans la profession.
A cet effet, les syndicats d'inspecteurs sont informés par la FFSA des programmes et des moyens de formation (publications, matériels audiovisuels, stages et sessions, etc.) susceptibles d'être utilisés à ce titre ; ils leur communiquent, le cas échéant, leurs propres souhaits de formation.
Les modalités concrètes de participation à ces actions de formation et les conditions de prise en charge par l'organisme de formation sont définies conjointement par ce dernier, la FFSA et le ou les syndicats demandeurs.
Interprétation et application.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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