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Blog3283 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure ci-contre : 3283 peut être intégré à la C.C.N. Golf. Cette convention collective mentionne le code NAF : 4778C et qui se rapporte à Autres commerces de détail spécialisés divers.
Par ailleurs on note que les identifiants 9311Z, 9312Z correspondants aux intitulés : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Autres services de réservation et activités connexes peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de conventions toutes établies pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3283 : Zoom sur un article
Article 9
En vigueur étendu
Connaître les différents aspects de la situation socio-économique de la profession et de son environnement est nécessaire au dialogue défini ci-dessus.
Dans cette perspective, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, aux plans tant professionnel qu'interprofessionnel, échangent des informations d'ordre socio-économique :
a) Au cours d'entretiens organisés à cette fin.
Ces entretiens sont au moins semestriels. Ils ont exclusivement pour objet d'échanger, en temps
Un ordre du jour est adressé suffisamment à l'avance aux participants compte tenu de l'actualité et des souhaits exprimés lors des réunions précédentes.
b) Par des échanges de documentation.
Les organisations d'employeurs et de salariés se communiquent les études ou travaux de caractère général dont ils peuvent disposer et qui intéressent l'activité socio-économique de la profession.
Ces échanges de documentation sont organisés à l'initiative des parties, dans la limite de leurs possibilités respectives compte tenu en particulier du calendrier et de l'ordre du jour des entretiens prévus ci-dessus mais aussi, indépendamment de cet ordre du jour, lorsque des documents d'information sont disponibles.
c) Par la participation à des actions de formation.
Pour répondre à des besoins précis, les responsables statutaires des organisations syndicales bénéficient d'actions de formation existant dans la profession.
A cet effet, les syndicats d'inspecteurs sont informés par la FFSA des programmes et des moyens de formation (publications, matériels audiovisuels, stages et sessions, etc.) susceptibles d'être utilisés à ce titre ; ils leur communiquent, le cas échéant, leurs propres souhaits de formation.
Les modalités concrètes de participation à ces actions de formation et les conditions de prise en charge par l'organisme de formation sont définies conjointement par ce dernier, la FFSA et le ou les syndicats demandeurs.
Interprétation et application.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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