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Le Blog3283 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure ci-contre : 3283 peut être intégré à la CCN Golf. Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE : 4778C et qui porte l'intitulé suivant : Autres activités récréatives et de loisirs.
Par ailleurs les codes 9329Z, 7990Z en lien avec les sections : Activités de clubs de sports et Autres services de réservation et activités connexes peuvent aussi correspondre à cette convention.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité
Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre un grand nombre de CCN toutes construites pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3283 : Zoom sur un article
Article 9
En vigueur étendu
Connaître les différents aspects de la situation socio-économique de la profession et de son environnement est nécessaire au dialogue défini ci-dessus.
Dans cette perspective, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, aux plans tant professionnel qu'interprofessionnel, échangent des informations d'ordre socio-économique :
a) Au cours d'entretiens organisés à cette fin.
Ces entretiens sont au moins semestriels. Ils ont exclusivement pour objet d'échanger, en temps
Un ordre du jour est adressé suffisamment à l'avance aux participants compte tenu de l'actualité et des souhaits exprimés lors des réunions précédentes.
b) Par des échanges de documentation.
Les organisations d'employeurs et de salariés se communiquent les études ou travaux de caractère général dont ils peuvent disposer et qui intéressent l'activité socio-économique de la profession.
Ces échanges de documentation sont organisés à l'initiative des parties, dans la limite de leurs possibilités respectives compte tenu en particulier du calendrier et de l'ordre du jour des entretiens prévus ci-dessus mais aussi, indépendamment de cet ordre du jour, lorsque des documents d'information sont disponibles.
c) Par la participation à des actions de formation.
Pour répondre à des besoins précis, les responsables statutaires des organisations syndicales bénéficient d'actions de formation existant dans la profession.
A cet effet, les syndicats d'inspecteurs sont informés par la FFSA des programmes et des moyens de formation (publications, matériels audiovisuels, stages et sessions, etc.) susceptibles d'être utilisés à ce titre ; ils leur communiquent, le cas échéant, leurs propres souhaits de formation.
Les modalités concrètes de participation à ces actions de formation et les conditions de prise en charge par l'organisme de formation sont définies conjointement par ce dernier, la FFSA et le ou les syndicats demandeurs.
Interprétation et application.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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