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3283 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3283

  1. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3283 est en lien avec la CCN Golf. Cette convention possède notamment le code APE suivant : 7990Z et dont le nom est Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Par ailleurs on peut noter que les codes 7721Z, 9312Z en lien avec les intitulés : Autres activités liées au sport et Autres services de réservation et activités connexes peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3283 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Connaître les différents aspects de la situation socio-économique de la profession et de son environnement est nécessaire au dialogue défini ci-dessus.

Dans cette perspective, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, aux plans tant professionnel qu'interprofessionnel, échangent des informations d'ordre socio-économique :

a) Au cours d'entretiens organisés à cette fin.

Ces entretiens sont au moins semestriels. Ils ont exclusivement pour objet d'échanger, en temps

Un ordre du jour est adressé suffisamment à l'avance aux participants compte tenu de l'actualité et des souhaits exprimés lors des réunions précédentes.

b) Par des échanges de documentation.

Les organisations d'employeurs et de salariés se communiquent les études ou travaux de caractère général dont ils peuvent disposer et qui intéressent l'activité socio-économique de la profession.

Ces échanges de documentation sont organisés à l'initiative des parties, dans la limite de leurs possibilités respectives compte tenu en particulier du calendrier et de l'ordre du jour des entretiens prévus ci-dessus mais aussi, indépendamment de cet ordre du jour, lorsque des documents d'information sont disponibles.

c) Par la participation à des actions de formation.

Pour répondre à des besoins précis, les responsables statutaires des organisations syndicales bénéficient d'actions de formation existant dans la profession.

A cet effet, les syndicats d'inspecteurs sont informés par la FFSA des programmes et des moyens de formation (publications, matériels audiovisuels, stages et sessions, etc.) susceptibles d'être utilisés à ce titre ; ils leur communiquent, le cas échéant, leurs propres souhaits de formation.

Les modalités concrètes de participation à ces actions de formation et les conditions de prise en charge par l'organisme de formation sont définies conjointement par ce dernier, la FFSA et le ou les syndicats demandeurs.

Interprétation et application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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