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Le Blog3283 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3283 est lié à la C.C.N. Golf. Cette convention collective est notamment liée au code APE suivant : 8551Z et dont l'intitulé est Autres services de réservation et activités connexes.
Par ailleurs il est à noter que les identifiants 9329Z, 7990Z en lien avec les intitulés : Gestion d'installations sportives et Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs peuvent correspondre à cette convention également.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe une multitude de conventions collectives toutes pensées pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3283 : Zoom sur un article
Article
En vigueur étendu
Un affichage précise la date du premier tour des élections qui doit se placer au plus tard le quarante-cinquième jour suivant celui de l'affichage. Les organisations syndicales représentatives sont en même temps invitées à établir les listes de leurs candidats.
Cette procédure (45 jours) doit aussi être engagée dans le mois suivant la réception de la demande, par un salarié ou une organisation syndicale, d'organiser les élections.
En cas de renouvellement des délégués du personnel, l'invitation aux organisations syndicales représentatives doit être faite un mois avant l'expiration du mandat. Le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat.
La liste des électeurs et la liste des éligibles sont affichées 15 jours à l'avance.
L'élection a lieu au scrutin secret, sous enveloppe. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu, notamment en cas de travail en continu.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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