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Le Blog3285 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure 3285 est lié à la C.C.N. Radiodiffusion. Cette convention collective a le code NAF suivant : 5920Z et qui porte l'intitulé suivant : Enregistrement sonore et édition musicale.
De plus on peut noter que le code 5920Z : Édition et diffusion de programmes radio peut aussi correspondre à cette convention.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité
Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 CCN qui sont établies pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3285 : Zoom sur un article
Article 11.3
En vigueur étendu
Sont prioritaires pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent les salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps complet dans le même établissement ou la même entreprise.
Pour la mise en oeuvre de cette priorité, les emplois disponibles sont portés à la connaissance du personnel, soit par affichage, soit par lettre remise en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le salarié à temps partiel qui désire accéder à un emploi à temps complet doit formuler sa demande à l'employeur, soit par lettre remise en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la durée du travail souhaitée. L'employeur est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande. Celle-ci ne peut être refusée que si l'employeur justifie de l'absence d'emploi disponible ressortissant à la catégorie professionnelle du salarié ou de l'absence d'emploi équivalent ou s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Statuts
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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