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3288 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3288

  1. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

Le n° de brochure 3288 peut être intégré à la convention Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel). Ce livre de la CCN mentionne le code APE : 5110Z et dont le nom est Transports aériens de passagers.

Par ailleurs on note que le code 5110Z : Transports aériens de fret peut par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions qui sont faites pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3288 : Zoom sur un article

Article 4.5

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence seront accordées aux salariés qui en feront la demande et présenteront les justifications nécessaires, notamment pour :

a) Exercer les fonctions de conseiller prud'homal, d'assesseur à une commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale, d'administrateur d'un organisme de sécurité sociale ou de retraite complémentaire, de membre de commissions instituées par les codes du travail et de la sécurité sociale, de conseiller de l'enseignement technologique, de membre d'une chambre des métiers ;

b) Assister aux assemblées statutaires de leurs organisations syndicales (délai de prévenance de 8 jours) ;

c) Exercer les fonctions de membre du jury aux examens professionnels ;

d) Prendre part aux réunions de la commission mixte nationale, de la commission paritaire nationale et des commissions instituées par la présente convention collective ; e) Assister aux assemblées de délégués et aux conseils d'administration de l'institution nationale de retraite de la coiffure (IRPC) et de l'institution nationale de prévoyance de la coiffure (INPCA), ainsi qu'à toutes les commissions ou réunions des instances et organismes institués par la présente

Les absences ainsi autorisées ne comportent pas pour les intéressés le maintien de leur salaire pendant leur durée, à l'exception des conseillers prud'homaux pour le temps consacré à l'exercice de leur fonction durant leur temps de travail et des cas visés à l'article 4.6 ci-après. Toutefois, elles seront considérées comme temps de présence pour le calcul de la durée des congés payés.

Participation des délégués salariés à des commissions

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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