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3288 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3288

  1. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

Le n° de brochure suivant : 3288 est lié à la CCN Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel). Ce livre de la convention collective se rapporte au code NAF suivant : 5110Z et dont la classification est Transports aériens de passagers.

Par ailleurs on note que l'identifiant 5110Z : Transports aériens de fret peut de la même façon se rapporter à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3288 : Zoom sur un article

Article 4.5

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence seront accordées aux salariés qui en feront la demande et présenteront les justifications nécessaires, notamment pour :

a) Exercer les fonctions de conseiller prud'homal, d'assesseur à une commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale, d'administrateur d'un organisme de sécurité sociale ou de retraite complémentaire, de membre de commissions instituées par les codes du travail et de la sécurité sociale, de conseiller de l'enseignement technologique, de membre d'une chambre des métiers ;

b) Assister aux assemblées statutaires de leurs organisations syndicales (délai de prévenance de 8 jours) ;

c) Exercer les fonctions de membre du jury aux examens professionnels ;

d) Prendre part aux réunions de la commission mixte nationale, de la commission paritaire nationale et des commissions instituées par la présente convention collective ; e) Assister aux assemblées de délégués et aux conseils d'administration de l'institution nationale de retraite de la coiffure (IRPC) et de l'institution nationale de prévoyance de la coiffure (INPCA), ainsi qu'à toutes les commissions ou réunions des instances et organismes institués par la présente

Les absences ainsi autorisées ne comportent pas pour les intéressés le maintien de leur salaire pendant leur durée, à l'exception des conseillers prud'homaux pour le temps consacré à l'exercice de leur fonction durant leur temps de travail et des cas visés à l'article 4.6 ci-après. Toutefois, elles seront considérées comme temps de présence pour le calcul de la durée des congés payés.

Participation des délégués salariés à des commissions

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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