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3289 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3289

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

Le numéro de brochure 3289 se réfère à la convention Presse d'information spécialisée (employés). Cette convention se rapporte au code APE : 5813Z et dont la classification est Édition de journaux.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a un ensemble de conventions qui sont construites pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3289 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

a) Age de la retraite

Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à soixante ans pour les personnes qui justifient d'une durée d'assurance leur permettant de bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein.

Pour celles qui ne remplissent pas, à soixante ans, les conditions de durée d'assurance nécessaires pour bénéficier de cette retraite à taux plein, l'âge normal de la retraite est fixé à la date à laquelle cette condition de durée d'assurance est satisfaite. En tout état de cause, il est atteint à soixante-cinq ans, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.

b) Indemnité de départ en retraite

1. Le membre du personnel d'encadrement partant en retraite reçoit une indemnité de départ équivalente à :

- 1 mois d'appointement après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 2 mois d'appointement après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 3 mois d'appointement après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 4 mois d'appointement après 40 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

2. La valeur du mois d'appointement visé à l'alinéa 1 est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.

3. Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 6, paragraphe 1.

Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention, ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.

Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite, ou prévus pour la durée de la retraite, seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa 1 ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs ils ne pourront se cumuler.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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