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3289 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3289

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3289 est en lien avec la convention Presse d'information spécialisée (employés). Ce livre de la convention est répertoriée sous le code NAF : 5813Z et qui porte le titre : Édition de journaux.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a énormément de conventions collectives toutes pensées pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3289 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

a) Age de la retraite

Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à soixante ans pour les personnes qui justifient d'une durée d'assurance leur permettant de bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein.

Pour celles qui ne remplissent pas, à soixante ans, les conditions de durée d'assurance nécessaires pour bénéficier de cette retraite à taux plein, l'âge normal de la retraite est fixé à la date à laquelle cette condition de durée d'assurance est satisfaite. En tout état de cause, il est atteint à soixante-cinq ans, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.

b) Indemnité de départ en retraite

1. Le membre du personnel d'encadrement partant en retraite reçoit une indemnité de départ équivalente à :

- 1 mois d'appointement après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 2 mois d'appointement après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 3 mois d'appointement après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 4 mois d'appointement après 40 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

2. La valeur du mois d'appointement visé à l'alinéa 1 est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.

3. Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 6, paragraphe 1.

Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention, ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.

Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite, ou prévus pour la durée de la retraite, seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa 1 ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs ils ne pourront se cumuler.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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