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3289 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3289

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3289 peut être intégré à la C.C.N. Presse d'information spécialisée (employés). Cette CCN possède le code APE : 5813Z et qui se rapporte à Édition de journaux.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a un grand nombre de conventions collectives toutes établies pour un domaine précis. Une société n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3289 : Zoom sur un article

Article 3.1.3

En vigueur non étendu

Le préavis est un délai de prévenance que doivent respecter l‘employeur et le salarié avant de rompre le contrat de travail, sauf faute grave ou faute lourde du salarié.

Le salarié qui n‘est pas dispensé d‘exécuter le préavis, doit l‘observer et maintenir une prestation de travail de qualité.

Le préavis réciproque est de :

- 1 mois pour les salariés des positions 1 et 2 ;

- 2 mois pour les salariés des positions 3 et 4 ;

- 3 mois pour les salariés des positions 5 et 6 ;

- 6 mois pour les salariés de la position 7 ;

- 6 mois pour les salariés praticiens.

La dispense de tout ou partie du préavis ne peut émaner que de l'employeur. Lorsque cette dispense est faite à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'un licenciement, elle donne lieu au versement d'une indemnité compensatrice correspondant au total des salaires et avantages y compris l'indemnité de congés payés.

Absence pour recherche d’emploi

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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