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3289 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3289

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3289 se réfère à la CCN Presse d'information spécialisée (employés). Cette convention collective se rapporte au code NAF suivant : 5813Z et dont l'intitulé est Édition de journaux.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a un grand nombre de conventions toutes pensées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3289 : Zoom sur un article

Article 3.1.3

En vigueur non étendu

Le préavis est un délai de prévenance que doivent respecter l‘employeur et le salarié avant de rompre le contrat de travail, sauf faute grave ou faute lourde du salarié.

Le salarié qui n‘est pas dispensé d‘exécuter le préavis, doit l‘observer et maintenir une prestation de travail de qualité.

Le préavis réciproque est de :

- 1 mois pour les salariés des positions 1 et 2 ;

- 2 mois pour les salariés des positions 3 et 4 ;

- 3 mois pour les salariés des positions 5 et 6 ;

- 6 mois pour les salariés de la position 7 ;

- 6 mois pour les salariés praticiens.

La dispense de tout ou partie du préavis ne peut émaner que de l'employeur. Lorsque cette dispense est faite à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'un licenciement, elle donne lieu au versement d'une indemnité compensatrice correspondant au total des salaires et avantages y compris l'indemnité de congés payés.

Absence pour recherche d’emploi

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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