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3290 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3290

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

Le n° de brochure ci-contre : 3290 peut être intégré à la C.C.N. Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise. Ce livre de la convention collective est répertoriée sous le code NAF : 5813Z et qui porte l'intitulé suivant : Édition de journaux.

De plus on note que l'identifiant 5813Z : Édition de revues et périodiques peut aussi correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de CCN toutes établies pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3290 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 4 juin 1996 BO Conventions collectives 97-8, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997.

Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladies ou d'accidents, ayant fait l'objet de notifications de l'intéressé, sauf impossibilité dans les trois jours, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, mais une simple suspension qui ne pourra dépasser six mois consécutifs ou non ; cette durée de six mois s'entendant à l'intérieur d'une période de douze mois consécutifs.

Passé ce délai de six mois, prévu ci-dessus, le licenciement de l'intéressé pourra être effectué, étant entendu que priorité d'embauche lui sera réservée pendant les six mois suivants.

A condition qu'il perçoive les prestations maladies ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le salarié a droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestation maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 90 p. 100 du salaire réel brut.

Les organisations signataires s'engagent à ne pas tolérer, lorsqu'un salarié aura accompli son horaire normal dans une entreprise ou qu'il soit en période d'arrêt maladie ou congés payés, son emploi dans une autre entreprise ou chez un particulier de quelque profession que ce soit.

Tout manquement dûment constaté à cette interdiction devra, aux soins de la partie la plus diligente, être soumis à la commission régionale de conciliation intéressée, laquelle aura l'obligation de décider des sanctions de nature à éviter le retour du fait constaté.

Retraite et prévoyance des salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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