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3290 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3290

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

Le numéro de brochure 3290 peut être intégré à la convention collective Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise. Cette convention collective mentionne le code APE suivant : 5813Z et qui porte l'intitulé suivant : Édition de journaux.

Par ailleurs l'identifiant 5813Z : Édition de revues et périodiques peut de la même façon se référer à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe énormément de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3290 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 4 juin 1996 BO Conventions collectives 97-8, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997.

Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladies ou d'accidents, ayant fait l'objet de notifications de l'intéressé, sauf impossibilité dans les trois jours, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, mais une simple suspension qui ne pourra dépasser six mois consécutifs ou non ; cette durée de six mois s'entendant à l'intérieur d'une période de douze mois consécutifs.

Passé ce délai de six mois, prévu ci-dessus, le licenciement de l'intéressé pourra être effectué, étant entendu que priorité d'embauche lui sera réservée pendant les six mois suivants.

A condition qu'il perçoive les prestations maladies ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le salarié a droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestation maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 90 p. 100 du salaire réel brut.

Les organisations signataires s'engagent à ne pas tolérer, lorsqu'un salarié aura accompli son horaire normal dans une entreprise ou qu'il soit en période d'arrêt maladie ou congés payés, son emploi dans une autre entreprise ou chez un particulier de quelque profession que ce soit.

Tout manquement dûment constaté à cette interdiction devra, aux soins de la partie la plus diligente, être soumis à la commission régionale de conciliation intéressée, laquelle aura l'obligation de décider des sanctions de nature à éviter le retour du fait constaté.

Retraite et prévoyance des salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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