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3292 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3292

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

Le n° de brochure 3292 peut être intégré à la convention Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Cette convention collective possède notamment le code APE : 5621Z et dont la classification est Hôtels et hébergement similaire.

De plus on note que les codes 9311Z, 5610A associés aux libellés : Restauration traditionnelle et Services des traiteurs peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un grand nombre de CCN toutes créées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3292 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi et de travail du personnel.

Le comité d'entreprise est préalablement informé et consulté notamment sur :

- tout projet important d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail ;

- les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des conditions de rémunération ;

- l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ;

- les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ;

- l'affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d'apprentissage.

Dans les sociétés, conformément à l'article L. 432-5 du code du travail, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, et appartenant l'un à la catégorie des cadres et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Ces membres du comité d'entreprise ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance à l'occasion de leurs réunions.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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