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3292 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3292

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

Le n° de brochure suivant : 3292 se réfère à la convention CCN Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Cette convention possède notamment le code APE suivant : 5610B et dont le nom est Gestion d'installations sportives.

Par ailleurs il est à noter que les codes 5510Z, 9311Z associés aux libellés : Hôtels et hébergement similaire et Cafétérias et autres libres-services peuvent correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3292 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi et de travail du personnel.

Le comité d'entreprise est préalablement informé et consulté notamment sur :

- tout projet important d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail ;

- les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des conditions de rémunération ;

- l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ;

- les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ;

- l'affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d'apprentissage.

Dans les sociétés, conformément à l'article L. 432-5 du code du travail, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, et appartenant l'un à la catégorie des cadres et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Ces membres du comité d'entreprise ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance à l'occasion de leurs réunions.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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