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3292 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3292

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

Le numéro de brochure 3292 se réfère à la CCN Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Ce livre de la convention collective possède notamment le code NAF suivant : 9311Z et qui porte le titre : Restauration traditionnelle.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 5630Z, 5510Z en lien avec les catégories : Hôtels et hébergement similaire et Cafétérias et autres libres-services peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de CCN qui sont élaborées pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3292 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi et de travail du personnel.

Le comité d'entreprise est préalablement informé et consulté notamment sur :

- tout projet important d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail ;

- les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des conditions de rémunération ;

- l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ;

- les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ;

- l'affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d'apprentissage.

Dans les sociétés, conformément à l'article L. 432-5 du code du travail, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, et appartenant l'un à la catégorie des cadres et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Ces membres du comité d'entreprise ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance à l'occasion de leurs réunions.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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