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3292 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3292

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

Le numéro de brochure suivant : 3292 se réfère à la C.C.N. Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Ce livre de la convention a le code APE : 9311Z et qui se rapporte à Cafétérias et autres libres-services.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 5610B, 5621Z liés aux catégories : Restauration traditionnelle et Gestion d'installations sportives peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions toutes créées pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3292 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi et de travail du personnel.

Le comité d'entreprise est préalablement informé et consulté notamment sur :

- tout projet important d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail ;

- les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des conditions de rémunération ;

- l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ;

- les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ;

- l'affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d'apprentissage.

Dans les sociétés, conformément à l'article L. 432-5 du code du travail, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, et appartenant l'un à la catégorie des cadres et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Ces membres du comité d'entreprise ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance à l'occasion de leurs réunions.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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