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3293 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3293

  1. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

L'identifiant de brochure 3293 est imputable à la convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers). Cette convention collective possède notamment le code APE : 5222Z et qui porte l'intitulé suivant : Services auxiliaires des transports par eau.

Par ailleurs on peut noter que les codes 5040Z, 5030Z liés aux sections : Transports fluviaux de fret et Transports fluviaux de passagers peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une multitude de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3293 : Zoom sur un article

Article 7.5

En vigueur étendu

Les salariés à temps partiel pourront être engagés dans le cadre des dispositions réglementaires et légales en vigueur.

Le contrat de travail est obligatoirement écrit. Il doit définir la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. L'employeur pourra modifier la répartition de la durée du travail moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Ce délai pourra être réduit à 3 jours ouvrés. Dans ce dernier cas, le salarié bénéficiera soit

Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat ne peuvent avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire effective du travail au niveau de la durée légale du travail.

Ce nombre d'heures complémentaires ne peut excéder un tiers de la durée prévue au contrat. Conformément aux dispositions de l'article L. 214-4-4 du code du travail, chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du 1/10 de la durée contractuelle donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.

Le refus d'effectuer des heures complémentaires au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en va de même, à l'intérieur de ces limites lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle ces heures complémentaires sont prévues.

Il est garanti aux salariés à temps partiel une période minimale de travail continue de 3 heures par jour. La journée de travail ne peut comprendre plus d'une coupure d'une durée maximale de 2 heures.

Les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet, notamment quant aux possibilités de promotion, d'accès aux métiers et de droit à la formation. Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de leur qualification professionnelle ou d'un emploi équivalent.

Forfaits

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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