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3294 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3294

  1. Illustration de Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

L'identifiant de brochure 3294 est imputable à la convention collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé. Cette convention collective mentionne le code APE suivant : 1073Z et dont l'intitulé est Fabrication de pâtes alimentaires.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3294 : Zoom sur un article

Article 11.1.4

En vigueur étendu

La durée mensuelle ou hebdomadaire inscrite au contrat de travail d'un salarié à temps partiel pourra ainsi varier, à condition que, sur 1 an, cette durée n'excède pas la durée stipulée au contrat de travail. L'écart entre les limites à l'intérieur desquelles peut varier le temps de travail d'un salarié et la durée stipulée au contrat de travail ne pourra excéder le tiers de cette durée. En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail ne pourra égaler ou dépasser la durée légale hebdomadaire et être inférieure à 8 heures hebdomadaires. L'employeur devra garantir au minimum 3 heures consécutives de travail par jour.

L'établissement d'un programme indicatif, sa communication aux salariés, les modifications concernant ce programme et la communication d'un document à chaque salarié précisant le décompte intermédiaire des heures effectivement accomplies s'effectuent selon les modalités prévues à l'article 8.2.4 du présent chapitre, ayant pour objet la modulation du temps de travail des salariés à temps plein.

Passage à temps partiel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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