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3298 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3298

  1. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective : Thermalisme

    IDCC :  

    2104

         |      N° de brochure :  

    3298

         |     

    127

    pages

Le numéro de brochure 3298 peut être intégré à la C.C.N. Thermalisme. Cette CCN mentionne le code NAF suivant : 9604Z et qui se rapporte à Entretien corporel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de conventions collectives qui sont créées pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3298 : Zoom sur un article

Article 15 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 8 du 18 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 6 janvier 1993

La prime de formation doit avoir un caractère incitatif. Elle n'est pas versée dans le cadre du congé individuel de formation et de la formation en alternance, sauf accord de l'employeur.

Cette formation est dispensée par des établissements d'enseignement déclarés légalement ouverts par le rectorat, par des organismes de formation continue, reconnus par le F.A.F. des salariés.

A l'instar du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, la formation est effectuée avec l'accord de l'employeur.

Les stages intitulés "stage de formation/qualification" doivent permettre un perfectionnement des techniques, nouvelles et anciennes, débouchant sur une qualification professionnelle.

Ce type de stage donne droit à l'attribution d'une prime calculée sur la valeur du point d'indice et s'ajoute au salaire minimum.

Cette prime est versée en une seule fois le mois suivant la fin du stage, en fonction du barème suivant :

- 10 points pour un stage d'une durée de formation n'excédant pas 100 heures ;

- 0,1 point par heure de formation pour un stage d'une durée excédant 100 heures, avec un maximum de 40 points.

Durant la période du stage, les salaires sont maintenus et les frais de transport et/ou d'hébergement sont à la charge de l'employeur.

Il est précisé que les stages dits "Maison" ou de "Marques" ne donnent pas droit à prime.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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