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3298 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3298

  1. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective : Thermalisme

    IDCC :  

    2104

         |      N° de brochure :  

    3298

         |     

    127

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3298 correspond à la convention collective Thermalisme. Cette convention se rapporte au code APE suivant : 9604Z et qui porte le titre : Entretien corporel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions collectives toutes élaborées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3298 : Zoom sur un article

Article 15 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 8 du 18 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 6 janvier 1993

La prime de formation doit avoir un caractère incitatif. Elle n'est pas versée dans le cadre du congé individuel de formation et de la formation en alternance, sauf accord de l'employeur.

Cette formation est dispensée par des établissements d'enseignement déclarés légalement ouverts par le rectorat, par des organismes de formation continue, reconnus par le F.A.F. des salariés.

A l'instar du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, la formation est effectuée avec l'accord de l'employeur.

Les stages intitulés "stage de formation/qualification" doivent permettre un perfectionnement des techniques, nouvelles et anciennes, débouchant sur une qualification professionnelle.

Ce type de stage donne droit à l'attribution d'une prime calculée sur la valeur du point d'indice et s'ajoute au salaire minimum.

Cette prime est versée en une seule fois le mois suivant la fin du stage, en fonction du barème suivant :

- 10 points pour un stage d'une durée de formation n'excédant pas 100 heures ;

- 0,1 point par heure de formation pour un stage d'une durée excédant 100 heures, avec un maximum de 40 points.

Durant la période du stage, les salaires sont maintenus et les frais de transport et/ou d'hébergement sont à la charge de l'employeur.

Il est précisé que les stages dits "Maison" ou de "Marques" ne donnent pas droit à prime.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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