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3298 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3298

  1. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective : Thermalisme

    IDCC :  

    2104

         |      N° de brochure :  

    3298

         |     

    127

    pages

Le n° de brochure 3298 est assimilable à la C.C.N. Thermalisme. Ce livre de la convention mentionne le code APE : 9604Z et dont le nom est Entretien corporel.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3298 : Zoom sur un article

Article 15 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 8 du 18 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 6 janvier 1993

La prime de formation doit avoir un caractère incitatif. Elle n'est pas versée dans le cadre du congé individuel de formation et de la formation en alternance, sauf accord de l'employeur.

Cette formation est dispensée par des établissements d'enseignement déclarés légalement ouverts par le rectorat, par des organismes de formation continue, reconnus par le F.A.F. des salariés.

A l'instar du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, la formation est effectuée avec l'accord de l'employeur.

Les stages intitulés "stage de formation/qualification" doivent permettre un perfectionnement des techniques, nouvelles et anciennes, débouchant sur une qualification professionnelle.

Ce type de stage donne droit à l'attribution d'une prime calculée sur la valeur du point d'indice et s'ajoute au salaire minimum.

Cette prime est versée en une seule fois le mois suivant la fin du stage, en fonction du barème suivant :

- 10 points pour un stage d'une durée de formation n'excédant pas 100 heures ;

- 0,1 point par heure de formation pour un stage d'une durée excédant 100 heures, avec un maximum de 40 points.

Durant la période du stage, les salaires sont maintenus et les frais de transport et/ou d'hébergement sont à la charge de l'employeur.

Il est précisé que les stages dits "Maison" ou de "Marques" ne donnent pas droit à prime.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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