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3300 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3300

  1. Illustration de Convention collective : Mutualité

    Convention collective : Mutualité

    IDCC :  

    2128

         |      N° de brochure :  

    3300

         |     

    166

    pages

Le n° de brochure suivant : 3300 se réfère à la convention Mutualité. Ce livre de la CCN est répertoriée sous le code NAF : 6512Z et qui se rapporte à Autres assurances.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de conventions collectives qui sont créées pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3300 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur non étendu

Ainsi que le prévoit l'article 9.2, la commission paritaire locale constitue l'instance la plus appropriée pour examiner les questions concernant la formation professionnelle. Le secteur bancaire contribue à l'information des jeunes sur les métiers du secteur et à la conception et au renforcement des dispositifs de formation initiale professionnalisante. Dans cet esprit, ses représentants locaux participent largement tant aux manifestations concourant à l'information qu'aux instances de concertation et de mise en œuvre des formations (conseils d'administration, conseils de perfectionnement …).

Dans cet esprit, le secteur bancaire encourage l'implication de ses professionnels dans la formation initiale des jeunes.

Il est donc normal, conformément au code du travail, et notamment à l'article L. 931-28, qu'au titre du congé enseignement, un technicien ou un cadre de banque, après autorisation de sa hiérarchie, consacre un certain temps à participer à des actions de formation (enseignement, jury …) dans le cadre professionnel ou interprofessionnel ou dans le système de la formation initiale. Une telle participation constitue un élément positif dans l'évaluation de ces collaborateurs. Le secteur bancaire favorise aussi l'accueil des jeunes sous toutes ses formes : auxiliaires de vacances, accueil de stagiaires dans le cadre des formations technologiques, professionnelles et universitaires.

En tant qu'élément de contribution au dialogue social, les lois, les accords interprofessionnels et professionnels doivent être adaptés aux spécificités de la profession bancaire dans chaque département par la commission paritaire locale dès que des accords au niveau national auront indiqué les axes suivis dans la profession.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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