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3301 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3301

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Le n° de brochure ci-contre : 3301 se réfère à la C.C.N. Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF : 9102Z et qui porte le titre : Édition de jeux électroniques.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 9311Z, 4791B liés aux intitulés : Portails Internet et Télécommunications par satellite peuvent correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver un grand nombre de conventions toutes créées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3301 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

a) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après :

- transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ;

- transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes.

Ces activités sont classées sous les codes 51.10Z et 51.21Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

b) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue :

- assistance administrative au sol et supervision ;

- assistance passagers ;

- assistance bagages ;

- assistance fret et poste ;

- assistance opérations en piste ;

- assistance nettoyage et service de l'avion ;

- assistance carburant et huile ;

- assistance entretien en ligne de l'avion ;

- assistance opérations aériennes et administration des équipages ;

- assistance transport au sol ;

- assistance service commissariat.

Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

c) La CCNTA-PS s'applique enfin aux entreprises et établissements qui exercent l'activité

d) La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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