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3301 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3301

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Le n° de brochure ci-contre : 3301 correspond à la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel). Ce livre de la convention est notamment liée au code NAF suivant : 5829A et qui se rapporte à Production de films pour le cinéma.

De plus les codes 4110A, 7911Z en lien avec les intitulés : Activités des voyagistes et Édition de chaînes thématiques peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a plus de 400 conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3301 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

a) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après :

- transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ;

- transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes.

Ces activités sont classées sous les codes 51.10Z et 51.21Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

b) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue :

- assistance administrative au sol et supervision ;

- assistance passagers ;

- assistance bagages ;

- assistance fret et poste ;

- assistance opérations en piste ;

- assistance nettoyage et service de l'avion ;

- assistance carburant et huile ;

- assistance entretien en ligne de l'avion ;

- assistance opérations aériennes et administration des équipages ;

- assistance transport au sol ;

- assistance service commissariat.

Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

c) La CCNTA-PS s'applique enfin aux entreprises et établissements qui exercent l'activité

d) La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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