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3301 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3301

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Le numéro de brochure 3301 est imputable à la CCN Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel). Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF : 7430Z et qui se rapporte à Édition et diffusion de programmes radio.

Additionnellement on note que les codes 5813Z, 5829C en lien avec les catégories : Édition de jeux électroniques et Gestion d'installations informatiques peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe énormément de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3301 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

a) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après :

- transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ;

- transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes.

Ces activités sont classées sous les codes 51.10Z et 51.21Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

b) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue :

- assistance administrative au sol et supervision ;

- assistance passagers ;

- assistance bagages ;

- assistance fret et poste ;

- assistance opérations en piste ;

- assistance nettoyage et service de l'avion ;

- assistance carburant et huile ;

- assistance entretien en ligne de l'avion ;

- assistance opérations aériennes et administration des équipages ;

- assistance transport au sol ;

- assistance service commissariat.

Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

c) La CCNTA-PS s'applique enfin aux entreprises et établissements qui exercent l'activité

d) La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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