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3302 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3302

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Le n° de brochure 3302 se réfère à la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement. Ce livre de la CCN est liée au code APE suivant : 3600Z et qui porte le titre : Captage, traitement et distribution d'eau.

Additionellement on note que le code 3600Z : Collecte et traitement des eaux usées peut par ailleurs être lié à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un ensemble de conventions qui sont pensées pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3302 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

9.1. Rémunération Les parties signataires du présent accord souhaitent que, chaque fois que cela est possible, tout en gardant l'objectif prioritaire de créer ou de sauvegarder des emplois, et sur la base de chiffrages prévisionnels transparents fournis par les direction aux partenaires sociaux, les centres de lutte contre le cancer s'efforcent de maintenir globalement le niveau de rémunération du personnel en activité. En tout Etat de cause, quelle que soit l'hypothèse de négociation retenue, en 1999 et 2000, les augmentations générales alignées sur les augmentations générales prévues ou à valoir du secteur public seront intégralement consacrées par les centres à la création d'emplois. Les salariés du groupe a ne sont pas touchés par l'alinéa précédent et se voient accorder l'intégralité des augmentations générales. Si nécessaire, un certain nombre d'autres contreparties peuvent être envisagées, comme : - une substitution ou une suspension des avantages accordés en sus de la convention collective du 1er janvier 1999 (rémunération supérieure des heures supplémentaires, primes exceptionnelles, jours de congés supplémentaires, etc ... ) ; - un gel, limité dans le temps, total ou partiel, éventuellement modulé selon les emplois, des augmentations individuelles.

En aucun cas le gel de l'évolution de la prime d'expérience professionnelle ne peut être retenu pour financer la réduction du temps de travail. En 2001, la négociation salariale de chaque centre prendra en compte les évolutions budgétaires accordées pour envisager une éventuelle restitution des augmentations générales non accordées, sous forme d'une augmentation de l'enveloppe normalement consacrée à la bonification individuelle de carrière. 9.2. Financement Le montant des aides légales prévues par l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 est imputé au budget des centres. Des accords d'entreprise peuvent prévoir des contreparties supérieures en fonction de leur état des lieux.

Organisation du temps de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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