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3303 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3303

  1. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    IDCC :  

    2148

         |      N° de brochure :  

    3303

         |     

    284

    pages

Le n° de brochure suivant : 3303 correspond à la convention collective Télécommunications. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 6190Z et qui porte le titre : Activités de centres d'appels.

De plus il est à noter que les identifiants 6110Z, 8220Z en lien avec les intitulés : Télécommunications sans fil et Télécommunications par satellite peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe un grand nombre de conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3303 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale ne peut, en aucun cas, être une cause de réduction des avantages acquis à titre personnel par les salariés au sein de leurs cabinets, ni de ceux résultant d'accords collectifs conclus sur les plans local ou régional, antérieurement à la date de sa mise en application.

Le maintien de ces avantages devra faire l'objet d'une confirmation écrite de l'employeur et être notifié au salarié dans le mois suivant la date d'application de la convention pour les parties signataires et dans le mois suivant la date de l'extension pour les employeurs soumis à l'extension.

Pendant cette période, le salarié aura la faculté, en cas de contestation, de saisir son employeur et de se faire assister au cours de l'entretien qu'il aura sollicité, par une personne de son choix, appartenant au cabinet ou à la profession.

Modifications en cours de contrat.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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