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3303 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3303

  1. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    IDCC :  

    2148

         |      N° de brochure :  

    3303

         |     

    284

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3303 est lié à la CCN Télécommunications. Ce livre de la convention possède notamment le code NAF suivant : 6110Z et dont la classification est Télécommunications par satellite.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 6190Z, 8220Z associés aux libellés : Télécommunications sans fil et Activités de centres d'appels peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une multitude de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3303 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale ne peut, en aucun cas, être une cause de réduction des avantages acquis à titre personnel par les salariés au sein de leurs cabinets, ni de ceux résultant d'accords collectifs conclus sur les plans local ou régional, antérieurement à la date de sa mise en application.

Le maintien de ces avantages devra faire l'objet d'une confirmation écrite de l'employeur et être notifié au salarié dans le mois suivant la date d'application de la convention pour les parties signataires et dans le mois suivant la date de l'extension pour les employeurs soumis à l'extension.

Pendant cette période, le salarié aura la faculté, en cas de contestation, de saisir son employeur et de se faire assister au cours de l'entretien qu'il aura sollicité, par une personne de son choix, appartenant au cabinet ou à la profession.

Modifications en cours de contrat.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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