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3305 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3305

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Le numéro de brochure 3305 est assimilable à la C.C.N. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE : 4639B et dont l'intitulé est Commerce d'alimentation générale.

Par ailleurs il est à noter que les codes 4711C, 4725Z en lien avec les sections : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé et Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a plus de 400 CCN toutes établies pour un secteur précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3305 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur non étendu

Au-delà de la période d'essai, le contrat à durée indéterminée ne peut, sauf en cas de faute grave ou de force majeure, être rompu qu'en respectant un délai-congé réciproque dont la durée est fixée à 1 mois pour le personnel de niveaux 1 et 2, 2 mois pour le personnel de niveaux 3 et 4 et à 3 mois pour le personnel de niveaux 5 et 6. Ce délai-congé réciproque est porté à 2 mois pour le personnel de niveaux 1 et 2 après 2 années de présence.

Celle des parties qui n'observe pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir.

Indemnités de licenciement

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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