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3306 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3306

  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

L'identifiant de brochure 3306 est assimilable à la CCN Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Cette convention collective se rapporte au code NAF : 7120B et qui porte le titre : Analyses, essais et inspections techniques.

Par ailleurs le code 7120B : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire peut aussi se référer à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions toutes pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3306 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

a) La raison sociale et l'adresse de la coopérative ;

b) L'organisme auquel l'employeur verse les cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, le code A.P.E. ;

c) Le nom du salarié, la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève ainsi que le poste occupé ;

d) La situation des congés du salarié ;

e) La période et le nombre d'heures de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant séparément, le cas échéant, celles qui sont payées au taux normal et qui constituent le salaire mensuel de base et, pour celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires, le ou les taux de majoration appliqués et le nombre d'heures correspondant ;

f) La nature et le montant des primes diverses s'ajoutant à la rémunération ;

g) Le montant de la rémunération totale brute ;

h) Pour ce qui concerne les cotisations et contributions salariales, la nature et le montant des retenues et ajouts effectués sur la rémunération brute en application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ainsi que les autres retenues et ajouts. Pour ce qui concerne les cotisations et contributions patronales, le bulletin de paie mentionne la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur la rémunération brute.

Il est précisé que les avantages en nature dont bénéficie éventuellement le salarié en sus de sa rémunération en espèces doivent s'ajouter à celle-ci pour le calcul des cotisations sociales. L'évaluation des avantages en nature est déterminée suivant les dispositions de l'article 25-1 de la présente convention ;

i) Le montant de la rémunération nette effectivement perçue ;

j) La date de paiement de la rémunération.

2° Il ne peut être exigé, au moment de la paie, aucune formalité de signature ou émargement autre que celle établissant que le total des espèces remises au salarié correspond bien au montant de la rémunération nette indiquée sur le bulletin de paie.

3° Le livre de paie doit être tenu conformément aux dispositions légales.

Départ et mise à la retraite.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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