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3306 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3306

  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

L'identifiant de brochure ci-contre : 3306 correspond à la CCN CCN Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF : 7120B et dont la classification est Analyses, essais et inspections techniques.

Par ailleurs on note que le code 7120B : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire peut par ailleurs se référer à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe plus de 400 CCN toutes créées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3306 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

a) La raison sociale et l'adresse de la coopérative ;

b) L'organisme auquel l'employeur verse les cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, le code A.P.E. ;

c) Le nom du salarié, la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève ainsi que le poste occupé ;

d) La situation des congés du salarié ;

e) La période et le nombre d'heures de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant séparément, le cas échéant, celles qui sont payées au taux normal et qui constituent le salaire mensuel de base et, pour celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires, le ou les taux de majoration appliqués et le nombre d'heures correspondant ;

f) La nature et le montant des primes diverses s'ajoutant à la rémunération ;

g) Le montant de la rémunération totale brute ;

h) Pour ce qui concerne les cotisations et contributions salariales, la nature et le montant des retenues et ajouts effectués sur la rémunération brute en application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ainsi que les autres retenues et ajouts. Pour ce qui concerne les cotisations et contributions patronales, le bulletin de paie mentionne la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur la rémunération brute.

Il est précisé que les avantages en nature dont bénéficie éventuellement le salarié en sus de sa rémunération en espèces doivent s'ajouter à celle-ci pour le calcul des cotisations sociales. L'évaluation des avantages en nature est déterminée suivant les dispositions de l'article 25-1 de la présente convention ;

i) Le montant de la rémunération nette effectivement perçue ;

j) La date de paiement de la rémunération.

2° Il ne peut être exigé, au moment de la paie, aucune formalité de signature ou émargement autre que celle établissant que le total des espèces remises au salarié correspond bien au montant de la rémunération nette indiquée sur le bulletin de paie.

3° Le livre de paie doit être tenu conformément aux dispositions légales.

Départ et mise à la retraite.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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