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3308 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3308

  1. Illustration de Convention collective : Universités et instituts catholiques de france

    Convention collective : Universités et instituts catholiques de france

    IDCC :  

    2270

         |      N° de brochure :  

    3308

         |     

    114

    pages

Le n° de brochure 3308 est assimilable à la convention collective Universités et instituts catholiques de france. Cette convention est liée au code NAF : et qui porte l'intitulé suivant : .

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives toutes créées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3308 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps de présence pendant lequel un salarié a été occupé dans l'entreprise, ses différents établissements, filiales, organismes qui lui sont annexes ou connexes.

Sont assimilés au temps de présence dans l'entreprise :

1° Les périodes indemnisées par l'employeur dans le cadre de la convention collective au titre des congés payés annuels, accidents, maladie, maternité ;

2° Le service national sous réserve que l'intéressé ait acquis une ancienneté minimum de 1 an avant

3° Les interruptions pour périodes militaires obligatoires ;

4° Les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre.

Lorsque le travail a été interrompu pour d'autres motifs, et à condition que l'interruption n'excède pas 18 mois consécutifs, l'ancienneté se calcule en totalisant les différentes périodes de présence ou assimilées dans l'entreprise.

L'ancienneté du personnel employé à durée déterminée se calcule en additionnant la durée des contrats de travail successifs dans la même entreprise, sous réserve que les interruptions n'excèdent pas 18 mois consécutifs sauf clause particulière de contrat individuel plus favorable conclue à l'avance.

Pour ce type de personnel, est assimilée à une année d'ancienneté toute période de 220 jours de travail effectif.

Lorsque le contrat de travail a été suspendu dans les conditions prévues par la Loi, l'ancienneté à prendre en compte durant cette période se calcule selon le système légal en vigueur.

Prime d'ancienneté

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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