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Le Blog3308 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure 3308 correspond à la convention Universités et instituts catholiques de france. Cette convention collective est répertoriée sous le code APE suivant : et qui se rapporte à .
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre énormément de CCN toutes construites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3308 : Zoom sur un article
Article 31
En vigueur étendu
On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps de présence pendant lequel un salarié a été occupé dans l'entreprise, ses différents établissements, filiales, organismes qui lui sont annexes ou connexes.
Sont assimilés au temps de présence dans l'entreprise :
1° Les périodes indemnisées par l'employeur dans le cadre de la convention collective au titre des congés payés annuels, accidents, maladie, maternité ;
2° Le service national sous réserve que l'intéressé ait acquis une ancienneté minimum de 1 an avant
3° Les interruptions pour périodes militaires obligatoires ;
4° Les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre.
Lorsque le travail a été interrompu pour d'autres motifs, et à condition que l'interruption n'excède pas 18 mois consécutifs, l'ancienneté se calcule en totalisant les différentes périodes de présence ou assimilées dans l'entreprise.
L'ancienneté du personnel employé à durée déterminée se calcule en additionnant la durée des contrats de travail successifs dans la même entreprise, sous réserve que les interruptions n'excèdent pas 18 mois consécutifs sauf clause particulière de contrat individuel plus favorable conclue à l'avance.
Pour ce type de personnel, est assimilée à une année d'ancienneté toute période de 220 jours de travail effectif.
Lorsque le contrat de travail a été suspendu dans les conditions prévues par la Loi, l'ancienneté à prendre en compte durant cette période se calcule selon le système légal en vigueur.
Prime d'ancienneté
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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