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Blog3308 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3308 est en lien avec la CCN Universités et instituts catholiques de france. Ce livre de la convention se rapporte au code APE : et dont l'intitulé est .
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont construites pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3308 : Zoom sur un article
Article 42
En vigueur non étendu
Il est institué une commission paritaire qui siégera dans un lieu choisi par la fédération ATMO, composée de :
# pour les salariés : 5 représentants des organisations syndicales représentatives ;
# pour les employeurs : 5 représentants des organisations représentatives en nombre égal à celui des représentants des salariés.
Les membres titulaires pourront être remplacés par des membres suppléants désignés par les
La commission a pour rôle :
# de résoudre les difficultés d'interprétation et d'application de la présente convention ; # de négocier la valeur du point ;
# de suivre l'adaptation de la convention collective nationale à l'évolution des besoins des AASQA ou groupements.
Les décisions sont prises en respectant le principe de parité et ne sont valides qu'à partir d'un quorum d'au moins 3 représentants de part et d'autre. La présidence de la commission paritaire assure via la fédération ATMO France le secrétariat de la commission, comportant convocation et établissement des procès-verbaux, suivi des actualisations. La commission paritaire se réunit de manière ordinaire suivant un calendrier annuel, et au moins deux fois dans l'année civile, sur convocation envoyée 2 semaines à l'avance. Elle peut également se réunir hors du siège de la fédération.
La commission paritaire peut être réunie de manière extraordinaire avec un délai de 3 semaines, sur demande de l'une des organisations patronales ou salariales représentatives au plan national appuyée du dossier soumis à examen.
Le relevé de décisions est notifié aux parties concernées dans un délai de 15 jours suivant les réunions et un projet de procès-verbal est envoyé sous 1 mois pour une approbation définitive à la séance suivante. Les ordres du jour, relevés de décisions et procès-verbaux des réunions sont communiqués pour information aux organismes rattachés à la convention collective nationale, qui ont en charge la diffusion interne aux représentants du personnel.
Dispositions finales.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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