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3309 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3309

  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    IDCC :  

    2272

         |      N° de brochure :  

    3309

         |     

    126

    pages

L'identifiant de brochure 3309 est lié à la C.C.N. Assainissement et maintenance industrielle. Cette convention collective a le code NAF : 3812Z et dont le nom est Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

Additionnellement il est à noter que les codes 8122Z, 3700Z correspondants aux intitulés : Collecte des déchets dangereux et Collecte et traitement des eaux usées peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre un ensemble de conventions toutes établies pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3309 : Zoom sur un article

Article 12-1

En vigueur étendu

Les parties signataires se sont entendues sur la nécessité d'une refonte de la classification actuellement applicable aux ouvriers du bâtiment pour adopter un système plus approprié aux nouvelles réalités techniques et sociales de la profession, se dégageant, en les améliorant, des principes de classification antérieurement retenus, compte tenu notamment de l'environnement économique et social européen.

Le présent titre répond à la volonté des organisations professionnelles signataires de valoriser les métiers du bâtiment et d'améliorer l'image de marque de la profession afin notamment d'attirer et de conserver les jeunes qualifiés en utilisant la voie privilégiée de la négociation à tous les niveaux en vue :

- de clarifier la structure des classifications par la réduction du nombre de catégories d'ouvriers ;

- de reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ;

- de favoriser le déroulement de carrière des ouvriers, ce qui suppose notamment une prise en compte accrue par la profession et par les entreprises des impératifs de formation, initiale et continue ;

- de procéder à une revalorisation des salaires minimaux, de sorte que les grilles de salaire qui seront négociées régionalement (1) offrent dans leur application un véritable écart hiérarchique ;

- tout en tenant compte des exigences techniques spécifiques à certains corps d'état et de l'autonomie particulière que peuvent avoir les ouvriers dans les entreprises de taille artisanale.

(1) Ou, à défaut, à l'échelon départemental. Dans ce cas, il est souhaitable que la fixation des montants et la réunion des instances de négociation interviennent à terme à l'échelon régional.

Définitions générales des critères et des niveaux

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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