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3311 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3311

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

L'identifiant de brochure 3311 se réfère à la CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres). Cette CCN possède notamment le code APE suivant : 4649Z et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 4759B, 4753Z correspondants aux sections : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de CCN toutes créées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3311 : Zoom sur un article

Article 57

En vigueur étendu

1° Les dispositions légales et réglementaires, en matière d'hygiène et de sécurité, doivent être scrupuleusement respectées.

Compte tenu de la spécificité de chaque entreprise et de la diversité des tâches accomplies par telle catégorie de salariés, la coopérative veillera à insérer dans son règlement intérieur l'ensemble des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

La coopérative mettra à la disposition de son personnel les installations sanitaires nécessaires, en vue d'assurer la propreté individuelle.

Sur les lieux de travail, la coopérative affichera les consignes de sécurité relatives aux quais de réception, aux matériels de vinification, à la cuverie, à l'entretien des sols et à l'environnement, aux chaînes d'embouteillage et à la manutention ; leur contenu est repris à l'annexe V de la présente convention.

2° Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils exercent ces missions dans le cadre des heures de délégation qui leur sont attribuées au titre de leur mandat de délégué du personnel et sont soumis aux mêmes obligations que les membres du comité d'hygiène et de sécurité.

Un avenant à la présente convention définira ultérieurement les modalités de la formation à l'exercice des missions des membres du CHSCT ainsi que les modalités de financement de cette formation.

3° Par mesure de prévention, chaque salarié doit se présenter aux convocations de la médecine du travail et se soumettre aux examens médicaux obligatoires (visite d'embauche, visites périodiques et de reprises, etc.).

4° Tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit signaler immédiatement une telle situation à son supérieur hiérarchique.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Adhésions ultérieures.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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