Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3311 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3311

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

Le numéro de brochure 3311 peut être intégré à la C.C.N. Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres). Ce livre de la convention collective possède notamment le code NAF : 4619A et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 4643Z, 4674A associés aux libellés : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques et Centrales d'achat de carburant peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de conventions qui sont élaborées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3311 : Zoom sur un article

Article 57

En vigueur étendu

1° Les dispositions légales et réglementaires, en matière d'hygiène et de sécurité, doivent être scrupuleusement respectées.

Compte tenu de la spécificité de chaque entreprise et de la diversité des tâches accomplies par telle catégorie de salariés, la coopérative veillera à insérer dans son règlement intérieur l'ensemble des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

La coopérative mettra à la disposition de son personnel les installations sanitaires nécessaires, en vue d'assurer la propreté individuelle.

Sur les lieux de travail, la coopérative affichera les consignes de sécurité relatives aux quais de réception, aux matériels de vinification, à la cuverie, à l'entretien des sols et à l'environnement, aux chaînes d'embouteillage et à la manutention ; leur contenu est repris à l'annexe V de la présente convention.

2° Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils exercent ces missions dans le cadre des heures de délégation qui leur sont attribuées au titre de leur mandat de délégué du personnel et sont soumis aux mêmes obligations que les membres du comité d'hygiène et de sécurité.

Un avenant à la présente convention définira ultérieurement les modalités de la formation à l'exercice des missions des membres du CHSCT ainsi que les modalités de financement de cette formation.

3° Par mesure de prévention, chaque salarié doit se présenter aux convocations de la médecine du travail et se soumettre aux examens médicaux obligatoires (visite d'embauche, visites périodiques et de reprises, etc.).

4° Tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit signaler immédiatement une telle situation à son supérieur hiérarchique.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Adhésions ultérieures.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.