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3313 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3313

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

Le n° de brochure ci-contre : 3313 se réfère à la convention collective Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche). Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 9003B et dont le nom est Gestion de salles de spectacles.

De plus on note que les codes 7990Z, 9004Z correspondants aux sections : Création artistique relevant des arts plastiques et Activités de soutien au spectacle vivant peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre une bibliothèque de conventions toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3313 : Zoom sur un article

Article 37

En vigueur étendu

1° Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu.

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois pourra excéder vingt-quatre jours ouvrables lorsque les parties en seront d'accord.

2° Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six, et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours.

Les jours de congé principal dus en sus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions de l'alinéa précédent soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement.

Lorsque le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel ou à défaut de délégués, avec l'agrément des salariés.

Indemnité de congé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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