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3314 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3314

  1. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    IDCC :  

    2412

         |      N° de brochure :  

    3314

         |     

    154

    pages

L'identifiant de brochure 3314 est lié à la convention Production de films d'animation. Ce livre de la convention collective possède notamment le code NAF suivant : 5920Z et dont l'intitulé est Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

De plus il est à noter que les identifiants 5912Z, 5911C en lien avec les catégories : Production de films institutionnels et publicitaires et Production de films pour le cinéma peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une multitude de conventions toutes créées pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3314 : Zoom sur un article

Article 8.2.2

En vigueur étendu

Conformément à l'article L. 212-9-I, du code du travail, la réduction de la durée du travail peut se réaliser par l'octroi, sur une période de 4 semaines, d'une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalant au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail. Un calendrier préalablement établi par l'employeur fixe les dates de prise des journées ou demi-journées de repos. Ces dates peuvent être modifiées par l'employeur sous réserve que la modification soit notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance de 7 jours calendaires minimum avant la date à laquelle la modification doit intervenir.

Octroi de jours RTT sur l'année

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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