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3314 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3314

  1. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    IDCC :  

    2412

         |      N° de brochure :  

    3314

         |     

    154

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3314 est lié à la convention collective Production de films d'animation. Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE : 5912Z et dont l'intitulé est Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

De plus les identifiants 5911B, 5911A associés aux catégories : Production de films et de programmes pour la télévision et Production de films pour le cinéma peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre plus de 400 CCN toutes construites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3314 : Zoom sur un article

Article 8.2.2

En vigueur étendu

Conformément à l'article L. 212-9-I, du code du travail, la réduction de la durée du travail peut se réaliser par l'octroi, sur une période de 4 semaines, d'une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalant au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail. Un calendrier préalablement établi par l'employeur fixe les dates de prise des journées ou demi-journées de repos. Ces dates peuvent être modifiées par l'employeur sous réserve que la modification soit notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance de 7 jours calendaires minimum avant la date à laquelle la modification doit intervenir.

Octroi de jours RTT sur l'année

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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