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Convention collective : 3316

  • N° de brochure: 3316

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  1. Illustration de Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits

Le n° de brochure 3316 est assimilable à la C.C.N. CCN Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits. Cette convention mentionne le code APE suivant : 7311Z et dont l'intitulé est Activités des agences de publicité.

Par ailleurs l'identifiant 7311Z : Régie publicitaire de médias peut aussi être lié à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 conventions qui sont faites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Convention collective n° 3316 : Zoom sur un article

Article 2.10.3

En vigueur non étendu

Indépendamment des dispositions du code du travail relatives au bilan de compétences (art. l.931-21 et suivants) les personnels comptant plus de 3 ans d'ancienneté dans le centre, peuvent bénéficier, sur leur demande, une fois tous les 3 ans, d'un entretien avec la direction ou son représentant, sur les questions de formation et au cours duquel :

- il est dressé un bilan des formations déjà suivies ;

- les perspectives de formation sont abordées :

- en mesurant l'écart éventuel entre les exigences de la fonction et les compétences développées par le salarié ;

- en évaluant les perspectives de déroulement de carrière du salarié et en tenant compte de son projet personnel.

Les modalités pratiques et les conditions de mise en œuvre de ce bilan professionnel sont arrêtées au sein de chaque centre, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Correction de l’insuffisance professionnelle

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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