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3316 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3316

  1. Illustration de Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits

Le numéro de brochure 3316 est lié à la convention collective Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits. Cette convention collective est répertoriée sous le code APE suivant : 7311Z et dont l'intitulé est Activités des agences de publicité.

Additionellement on peut noter que le code 7311Z : Régie publicitaire de médias peut de la même façon être lié à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une bibliothèque de conventions collectives toutes faites pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3316 : Zoom sur un article

Article 2.10.3

En vigueur non étendu

Indépendamment des dispositions du code du travail relatives au bilan de compétences (art. l.931-21 et suivants) les personnels comptant plus de 3 ans d'ancienneté dans le centre, peuvent bénéficier, sur leur demande, une fois tous les 3 ans, d'un entretien avec la direction ou son représentant, sur les questions de formation et au cours duquel :

- il est dressé un bilan des formations déjà suivies ;

- les perspectives de formation sont abordées :

- en mesurant l'écart éventuel entre les exigences de la fonction et les compétences développées par le salarié ;

- en évaluant les perspectives de déroulement de carrière du salarié et en tenant compte de son projet personnel.

Les modalités pratiques et les conditions de mise en œuvre de ce bilan professionnel sont arrêtées au sein de chaque centre, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Correction de l’insuffisance professionnelle

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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