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3319 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3319

  1. Illustration de Convention collective : Chaînes thématiques

    Convention collective : Chaînes thématiques

    IDCC :  

    2411

         |      N° de brochure :  

    3319

         |     

    68

    pages

Le n° de brochure 3319 est assimilable à la CCN Chaînes thématiques. Ce livre de la convention est répertoriée sous le code NAF : 6020B et qui porte le titre : Édition de chaînes thématiques.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de conventions toutes faites pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3319 : Zoom sur un article

Article 27

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 17 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.

Il est institué une commission nationale paritaire de conciliation. La commission a pour mission de rechercher amiablement la solution des litiges collectifs qui lui sont soumis.

Elle est composée de :

Pour les salariés :

Deux délégués titulaires, assistés chacun d'un suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention (dont un cadre titulaire, un cadre suppléant).

Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont des salariés appartenant au personnel de centres adhérant à la fédération.

Les suppléants assistent aux réunions sans prendre part aux débats ni aux votes, sauf en cas d'absence des titulaires dont les suppléants prennent alors les voix et les prérogatives.

Pour les employeurs :

Des représentants de la fédération des " centres de gestion agréés ", sans toutefois que le nombre de ces délégués puisse être inférieur ou supérieur au nombre des délégués salariés.

Le secrétariat est alternatif entre employeurs et salariés (à tour de rôle entre les syndicats de salariés).

Commission d'interprétation et de validation

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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