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3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3322

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC :  

    2420

         |      N° de brochure :  

    3322

         |     

    159

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3322 est lié à la convention Batiment (cadres). Cette CCN mentionne le code NAF : 4322A et qui porte le titre : Travaux de menuiserie bois et PVC.

Additionnellement on note que les identifiants 4312A, 3320B en lien avec les catégories : Autres travaux d'installation n.c.a. et Travaux de couverture par éléments peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre un grand nombre de conventions toutes créées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.

Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.

Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.

Durée-Date d'effet

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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