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Le Blog3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3322 est imputable à la CCN Batiment (cadres). Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF : 4321A et qui se rapporte à Installation de machines et équipements mécaniques.
Par ailleurs on note que les codes 3320D, 4399B associés aux libellés : Construction de réseaux pour fluides et Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions collectives toutes élaborées pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.
Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.
Durée-Date d'effet
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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