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Le Blog3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure ci-contre : 3322 se réfère à la C.C.N. Batiment (cadres). Ce livre de la convention collective mentionne le code APE : 6420Z et qui porte le titre : Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
Additionnellement on note que les identifiants 4329B, 3320D liés aux sections : Travaux d'étanchéification et Travaux d'isolation peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.
Intérêt des conventions
Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a plus de 400 conventions collectives toutes créées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.
Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.
Durée-Date d'effet
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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