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Le Blog3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure 3322 peut être intégré à la convention collective Batiment (cadres). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 4120A et dont l'intitulé est Activités des sociétés holding.
Additionnellement les codes 4322B, 4312A en lien avec les catégories : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux et Construction de routes et autoroutes peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives toutes établies pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.
Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.
Durée-Date d'effet
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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