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Blog3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure ci-contre : 3322 est lié à la C.C.N. Batiment (cadres). Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 4399B et qui porte le titre : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
Par ailleurs les identifiants 7112B, 4321A en lien avec les sections : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et Travaux de menuiserie bois et PVC peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe une bibliothèque de conventions qui sont pensées pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.
Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.
Durée-Date d'effet
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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