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Blog3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure suivant : 3322 est lié à la C.C.N. Batiment (cadres). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE : 4311Z et qui porte l'intitulé suivant : Autres travaux spécialisés de construction.
De plus les identifiants 3320A, 4399A correspondants aux libellés : Construction de maisons individuelles et Travaux d'isolation peuvent correspondre à cette brochure également.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de conventions toutes construites pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.
Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.
Durée-Date d'effet
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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