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Le Blog3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure suivant : 3322 est imputable à la convention collective Batiment (cadres). Cette convention collective possède notamment le code APE : 4213A et dont la classification est Travaux de peinture et vitrerie.
Par ailleurs il est à noter que les identifiants 4222Z, 4331Z associés aux intitulés : Travaux d'isolation et Autres travaux spécialisés de construction peuvent correspondre à ce texte conventionnel.
Pourquoi des conventions collectives?
Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des informations sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de conventions toutes faites pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.
Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.
Durée-Date d'effet
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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