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Le Blog3322 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3322 est lié à la convention collective Batiment (cadres). Ce livre de la convention mentionne le code NAF : 4334Z et qui porte le titre : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..
Par ailleurs on peut noter que les codes 3320D, 4332A correspondants aux sections : Construction de réseaux électriques et de télécommunications et Travaux de plâtrerie peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de CCN toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3322 : Zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d'administration. Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l'activité est classée selon la nomenclature d'activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s'imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu'après signature d'un accord d'établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l'accord collectif antérieur.
Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d'établissement, sa signature s'impose au centre de gestion agréé.
Durée-Date d'effet
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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