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3323 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3323

  1. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

Le n° de brochure suivant : 3323 est en lien avec la convention Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 6492Z et dont le nom est Courtage de valeurs mobilières et de marchandises.

De plus il est à noter que les identifiants 6630Z, 6430Z en lien avec les sections : Activités des sociétés holding et Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3323 : Zoom sur un article

Article 3 (1)

En vigueur étendu

L'application de la présente convention ne peut entraîner aucune discrimination entre les travailleurs, quel que soit leur sexe ou leur âge. La commission prévue à l'article 2.1.2 aura à connaître de tout différend pouvant naître à ce sujet. Pour toute mesure concernant le personnel, et notamment pour arrêter une décision d'embauchage, de promotion ou de licenciement, pour prendre des mesures de discipline, pour conduire et répartir le travail, les employeurs s'interdisent de prendre en considération :

# des critères d'ordre racial ou ethnique ; # la nationalité ;

# le sexe ;

# les mœurs ;

# la situation de famille.

Dans les établissements d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur devra rappeler les dispositions légales applicables en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, ainsi que les dispositions légales relatives à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. (1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail (arrêté du 3 avril 2007, art. 1er).

Liberté syndicale

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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