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3325 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3325

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques et assimilées de la vendée

Le numéro de brochure 3325 est imputable à la convention Industries métallurgiques et assimilées de la vendée. Cette convention se rapporte notamment au code NAF : 2550A et dont l'intitulé est Fabrication de portes et fenêtres en métal.

Par ailleurs les identifiants 2814Z, 2594Z liés aux catégories : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central peuvent correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe énormément de conventions collectives toutes construites pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3325 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les employeurs s'engagent à veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection et à rechercher les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs. Les salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents et notamment celles concernant le port de matériels de protection individuels.

Des effets de protection seront fournis pour certains postes particuliers exposant les vêtements des salariés à une détérioration prématurée et anormale.

Les conditions de travail doivent permettre aux salariés d'utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de protection mis à leur disposition.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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