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3328 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3328

  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Le n° de brochure suivant : 3328 se réfère à la convention Sport. Ce livre de la convention mentionne le code NAF : 8551Z et dont l'intitulé est Autres activités liées au sport.

Par ailleurs les identifiants 9329Z, 9312Z correspondants aux intitulés : Gestion d'installations sportives et Activités de clubs de sports peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un ensemble de CCN qui sont établies pour un secteur précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3328 : Zoom sur un article

Article 1.4.1

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23/10/2008, JORF 30 octobre 2008

a), b), c) (1) Voir nota.

d) Statut et classification des responsables d'établissement

Afin de répondre aux besoins des entreprises et établissements de coiffure, les partenaires sociaux ont décidé de créer un statut pour les collaborateurs qui assurent, en l'absence du chef d'entreprise, les responsabilités administratives et de gestion. Le salarié assurant lesdites fonctions doit bénéficier du statut de responsable d'établissement. Le responsable d'établissement est un salarié dont l'expérience professionnelle ou la formation acquise lui a permis d'acquérir les capacités nécessaires à la bonne gestion d'une entreprise et à l'encadrement du personnel dont il a la charge. Il engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation relative attachée à son domaine d'activité.

Le responsable d'établissement peut assurer les missions suivantes : # l'encadrement du personnel ;

# l'organisation du travail ;

# la gestion et l'animation de son point de vente ;

# assumer auprès de la direction la responsabilité des objectifs à atteindre, ainsi que toutes missions qui concourent à l'évolution de l'entreprise et de ses salariés. Compte tenu de la diversité des structures et en fonction de l'importance des entreprises, les fonctions décrites n'étant pas limitatives, elles peuvent être complétées dans le contrat de travail. Le responsable d'établissement bénéficiera d'un statut d'agent de maîtrise dans les établissements de moins de 20 salariés, sauf dérogation prévue à l'article 8.2.5 du chapitre Ier de la présente convention et d'un statut de cadre dans les établissements de 20 salariés et plus. Il existe 3 niveaux. L'effectif pris en considération pour déterminer les coefficients hiérarchiques est calculé de la même manière et en fonction de la même période de référence qu'en matière de représentation du personnel.

La rémunération du responsable d'établissement est composée d'une partie fixe qui ne peut être inférieure au salaire minimal garanti et d'une prime en fonction des responsabilités qui lui seront données par l'employeur et qui lui seront fixées dans le contrat de travail. La périodicité et l'assiette de cette prime sont définies en concertation entre les parties, en sachant que ladite prime ne pourra être inférieure à 5 % du salaire minimal garanti et fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.

NIVEAU Définition de l'emploi

Responsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés)

Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés)

Définition de l'emploi COEF.

Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus) 500

Lorsque la personne qualifiée exerce les fonctions de responsable d'établissement, elle bénéficiera de la classification ci-dessus.

Animateur de réseaux ou animateur de points de vente

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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