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3328 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3328

  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3328 est assimilable à la convention Sport. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 9313Z et qui porte l'intitulé suivant : Autres activités récréatives et de loisirs.

De plus on peut noter que les codes 9319Z, 9312Z en lien avec les intitulés : Activités des centres de culture physique et Gestion d'installations sportives peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe un ensemble de conventions qui sont pensées pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3328 : Zoom sur un article

Article 1.4.1

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23/10/2008, JORF 30 octobre 2008

a), b), c) (1) Voir nota.

d) Statut et classification des responsables d'établissement

Afin de répondre aux besoins des entreprises et établissements de coiffure, les partenaires sociaux ont décidé de créer un statut pour les collaborateurs qui assurent, en l'absence du chef d'entreprise, les responsabilités administratives et de gestion. Le salarié assurant lesdites fonctions doit bénéficier du statut de responsable d'établissement. Le responsable d'établissement est un salarié dont l'expérience professionnelle ou la formation acquise lui a permis d'acquérir les capacités nécessaires à la bonne gestion d'une entreprise et à l'encadrement du personnel dont il a la charge. Il engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation relative attachée à son domaine d'activité.

Le responsable d'établissement peut assurer les missions suivantes : # l'encadrement du personnel ;

# l'organisation du travail ;

# la gestion et l'animation de son point de vente ;

# assumer auprès de la direction la responsabilité des objectifs à atteindre, ainsi que toutes missions qui concourent à l'évolution de l'entreprise et de ses salariés. Compte tenu de la diversité des structures et en fonction de l'importance des entreprises, les fonctions décrites n'étant pas limitatives, elles peuvent être complétées dans le contrat de travail. Le responsable d'établissement bénéficiera d'un statut d'agent de maîtrise dans les établissements de moins de 20 salariés, sauf dérogation prévue à l'article 8.2.5 du chapitre Ier de la présente convention et d'un statut de cadre dans les établissements de 20 salariés et plus. Il existe 3 niveaux. L'effectif pris en considération pour déterminer les coefficients hiérarchiques est calculé de la même manière et en fonction de la même période de référence qu'en matière de représentation du personnel.

La rémunération du responsable d'établissement est composée d'une partie fixe qui ne peut être inférieure au salaire minimal garanti et d'une prime en fonction des responsabilités qui lui seront données par l'employeur et qui lui seront fixées dans le contrat de travail. La périodicité et l'assiette de cette prime sont définies en concertation entre les parties, en sachant que ladite prime ne pourra être inférieure à 5 % du salaire minimal garanti et fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.

NIVEAU Définition de l'emploi

Responsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés)

Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés)

Définition de l'emploi COEF.

Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus) 500

Lorsque la personne qualifiée exerce les fonctions de responsable d'établissement, elle bénéficiera de la classification ci-dessus.

Animateur de réseaux ou animateur de points de vente

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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