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3328 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3328

  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

L'identifiant de brochure 3328 est assimilable à la C.C.N. Sport. Ce livre de la convention mentionne le code NAF suivant : 9319Z et dont l'intitulé est Autres activités récréatives et de loisirs.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 9312Z, 9313Z liés aux intitulés : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Autres activités liées au sport peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3328 : Zoom sur un article

Article 1.4.1

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23/10/2008, JORF 30 octobre 2008

a), b), c) (1) Voir nota.

d) Statut et classification des responsables d'établissement

Afin de répondre aux besoins des entreprises et établissements de coiffure, les partenaires sociaux ont décidé de créer un statut pour les collaborateurs qui assurent, en l'absence du chef d'entreprise, les responsabilités administratives et de gestion. Le salarié assurant lesdites fonctions doit bénéficier du statut de responsable d'établissement. Le responsable d'établissement est un salarié dont l'expérience professionnelle ou la formation acquise lui a permis d'acquérir les capacités nécessaires à la bonne gestion d'une entreprise et à l'encadrement du personnel dont il a la charge. Il engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation relative attachée à son domaine d'activité.

Le responsable d'établissement peut assurer les missions suivantes : # l'encadrement du personnel ;

# l'organisation du travail ;

# la gestion et l'animation de son point de vente ;

# assumer auprès de la direction la responsabilité des objectifs à atteindre, ainsi que toutes missions qui concourent à l'évolution de l'entreprise et de ses salariés. Compte tenu de la diversité des structures et en fonction de l'importance des entreprises, les fonctions décrites n'étant pas limitatives, elles peuvent être complétées dans le contrat de travail. Le responsable d'établissement bénéficiera d'un statut d'agent de maîtrise dans les établissements de moins de 20 salariés, sauf dérogation prévue à l'article 8.2.5 du chapitre Ier de la présente convention et d'un statut de cadre dans les établissements de 20 salariés et plus. Il existe 3 niveaux. L'effectif pris en considération pour déterminer les coefficients hiérarchiques est calculé de la même manière et en fonction de la même période de référence qu'en matière de représentation du personnel.

La rémunération du responsable d'établissement est composée d'une partie fixe qui ne peut être inférieure au salaire minimal garanti et d'une prime en fonction des responsabilités qui lui seront données par l'employeur et qui lui seront fixées dans le contrat de travail. La périodicité et l'assiette de cette prime sont définies en concertation entre les parties, en sachant que ladite prime ne pourra être inférieure à 5 % du salaire minimal garanti et fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.

NIVEAU Définition de l'emploi

Responsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés)

Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés)

Définition de l'emploi COEF.

Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus) 500

Lorsque la personne qualifiée exerce les fonctions de responsable d'établissement, elle bénéficiera de la classification ci-dessus.

Animateur de réseaux ou animateur de points de vente

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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