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3329 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3329

  1. Illustration de Convention collective : Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Le numéro de brochure ci-contre : 3329 est imputable à la C.C.N. Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise). Cette convention collective mentionne le code APE : et qui porte le titre : .

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe énormément de conventions qui sont établies pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3329 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur non étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf révision ou dénonciation – totale ou partielle – dans les conditions ci-après.

S'agissant de la révision, toute demande par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la motive. La partie qui demande la révision devra accompagner sa demande d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision.

Les négociations concernant une demande de révision, auxquelles sera invité l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives, devront s'ouvrir au plus tard dans les 3 mois, de date à date, suivant la date de réception de la demande de révision par l'ensemble des parties. Dans la mesure où il y aurait des dates de réception différentes, seule serait retenue la plus tardive de toutes.

La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties signataires dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail, moyennant un préavis de 3 mois qui commence le lendemain du jour où la dénonciation est déposée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente. Dans le même temps, la dénonciation par l'une des parties signataires doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation peut être totale et concerner l'ensemble des titres, chapitres, articles, annexes et/ou avenants de la présente convention collective.

La dénonciation peut être partielle et ne concerner qu'un ou plusieurs chapitres.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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