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3331 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3331

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

L'identifiant de brochure 3331 se réfère à la C.C.N. Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne. Cette convention a le code NAF : 2431Z et dont la classification est Fabrication d'articles métalliques ménagers.

Par ailleurs on note que les codes 2751Z, 2529Z en lien avec les libellés : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et Profilage à froid par formage ou pliage peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre un ensemble de CCN qui sont faites pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3331 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Il sera mis à la disposition du personnel des lavabos, avec savon et essuie-mains, des vestiaires et des lieux d'aisance en nombre suffisant compte tenu de l'effectif du personnel.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, les sanitaires sont nettement séparés pour le personnel masculin et le personnel féminin.

Dans les établissements comportant des travaux particulièrement salissants, l'employeur mettra à la disposition du personnel des installations de douches appropriées.

Les douches seront chaudes. En cas de prise de douche, le temps passé est évalué forfaitairement à un quart d'heure. Il sera rémunéré au tarif normal des heures de travail, sans pour autant être décompté dans la durée du travail effectif.

Dans le cas de constructions d'entreprises nouvelles, il sera fait application des règles du code de l'urbanisme.

Des installations sanitaires appropriées seront mises à la disposition du personnel handicapé physiquement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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