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3331 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3331

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

Le numéro de brochure ci-contre : 3331 peut être intégré à la convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne. Ce livre de la convention possède notamment le code APE : 2550A et dont le nom est Métallurgie du cuivre.

De plus on note que les identifiants 2451Z, 2562A en lien avec les catégories : Fabrication d'emballages métalliques légers et Fonderie d'autres métaux non ferreux peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un grand nombre de conventions qui sont faites pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3331 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

10.1. Compétence et attributions

La commission paritaire de gestion a pour objet d'examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance institué par le présent chapitre, notamment l'étude et l'analyse du rapport d'information sur les comptes des résultats globaux du régime qui doit être fourni par les organismes désignés chaque année, au plus tard le 30 août de l'année n + 1. En particulier, ladite commission est habilitée à faire toutes propositions d'aménagements du régime, au niveau tant des prestations qu'à celui des cotisations, ainsi qu'à étudier et valider toutes propositions de modifications du régime de prévoyance émises par les organismes désignés. Elle peut demander à ces derniers des précisions et informations complémentaires d'ordre économique, financier, social nécessaires à l'appréciation de l'application du présent chapitre et/ou à l'étude de l'équilibre financier du régime dans son ensemble. Elle est également habilitée à réexaminer le choix des organismes désignés.

10.2. Composition et fonctionnement

La commission paritaire de gestion est composée de 2 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de la convention collective et de représentants de l'organisation syndicale patronale également signataire en nombre égal à celui des représentants des salariés. La commission est présidée alternativement par un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant de l'organisation syndicale des employeurs. Elle se réunit au moins 1 fois par an en réunion préparatoire et pleinière. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées à la demande d'au moins une organisation, membre de la commission, pour traiter des questions spécifiques et/ou urgentes. Les convocations sont assurées par le président qui établit l'ordre du jour en y faisant figurer les demandes de ses membres ou des organismes désignés. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les frais liés à la participation des membres de la commission paritaire de gestion sont pris en charge par les organismes désignés sur présentation des justificatifs et dans la limite des frais réels (défraiement, déplacement, hébergement...).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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