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3331 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3331

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

Le numéro de brochure 3331 est lié à la CCN Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne. Ce livre de la convention est notamment liée au code APE suivant : 2454Z et dont la classification est Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 2813Z, 2751Z associés aux libellés : Fabrication de supports magnétiques et optiques et Fabrication d'instrumentation scientifique et technique peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives toutes élaborées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3331 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Il sera mis à la disposition du personnel des lavabos, avec savon et essuie-mains, des vestiaires et des lieux d'aisance en nombre suffisant compte tenu de l'effectif du personnel.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, les sanitaires sont nettement séparés pour le personnel masculin et le personnel féminin.

Dans les établissements comportant des travaux particulièrement salissants, l'employeur mettra à la disposition du personnel des installations de douches appropriées.

Les douches seront chaudes. En cas de prise de douche, le temps passé est évalué forfaitairement à un quart d'heure. Il sera rémunéré au tarif normal des heures de travail, sans pour autant être décompté dans la durée du travail effectif.

Dans le cas de constructions d'entreprises nouvelles, il sera fait application des règles du code de l'urbanisme.

Des installations sanitaires appropriées seront mises à la disposition du personnel handicapé physiquement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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