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3333 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3333

  1. Illustration de Convention collective : Entreprise du commerce à distance

    Convention collective : Entreprise du commerce à distance

    IDCC :  

    2198

         |      N° de brochure :  

    3333

         |     

    205

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3333 est assimilable à la convention Entreprise du commerce à distance. Cette convention collective est liée au code NAF suivant : 4791A et qui porte le titre : Vente à distance sur catalogue général.

Additionellement on peut noter que le code 4791A : Vente à distance sur catalogue spécialisé peut également être assimilé à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont élaborées pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3333 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

Salariés déjà concernés par le travail à temps partiel :

Tous les salariés en poste au moment de la signature du protocole d'accord sont concernés par la réduction du temps de travail au prorata de leur temps de travail. Le nouvel horaire sera constaté par un avenant au contrat de travail au plus tard le mois suivant la mise en place du nouvel horaire collectif de travail. Si un accord national vient entre-temps, sur cette disposition, modifier par avenant la convention collective du 1er janvier 1999, il s'appliquera directement à l'ensemble des personnels concernés. Cependant, les salariés à temps partiel pourront demander à bénéficier d'une priorité de passage à temps plein, pour un emploi équivalent, dans le cadre du temps libéré par la réduction du temps de travail. Cette demande des salariés à temps partiel sera acceptée par le centre, dans les seules catégories professionnelles retenues pour les recrutements dans la limite des quotas imposés par les dispositions réglementaires permettant l'octroi des incitations à la réduction du temps de travail. Dans le cadre d'accords locaux, d'autres modalités d'aménagement du temps de travail concernant le temps partiel pourront être définies. Le temps partiel doit être choisi.

Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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