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3333 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3333

  1. Illustration de Convention collective : Entreprise du commerce à distance

    Convention collective : Entreprise du commerce à distance

    IDCC :  

    2198

         |      N° de brochure :  

    3333

         |     

    205

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3333 correspond à la convention collective Entreprise du commerce à distance. Cette CCN mentionne le code NAF suivant : 4791A et dont la classification est Vente à distance sur catalogue général.

De plus l'identifiant 4791A : Vente à distance sur catalogue spécialisé peut aussi se rapporter à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont construites pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3333 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

Salariés déjà concernés par le travail à temps partiel :

Tous les salariés en poste au moment de la signature du protocole d'accord sont concernés par la réduction du temps de travail au prorata de leur temps de travail. Le nouvel horaire sera constaté par un avenant au contrat de travail au plus tard le mois suivant la mise en place du nouvel horaire collectif de travail. Si un accord national vient entre-temps, sur cette disposition, modifier par avenant la convention collective du 1er janvier 1999, il s'appliquera directement à l'ensemble des personnels concernés. Cependant, les salariés à temps partiel pourront demander à bénéficier d'une priorité de passage à temps plein, pour un emploi équivalent, dans le cadre du temps libéré par la réduction du temps de travail. Cette demande des salariés à temps partiel sera acceptée par le centre, dans les seules catégories professionnelles retenues pour les recrutements dans la limite des quotas imposés par les dispositions réglementaires permettant l'octroi des incitations à la réduction du temps de travail. Dans le cadre d'accords locaux, d'autres modalités d'aménagement du temps de travail concernant le temps partiel pourront être définies. Le temps partiel doit être choisi.

Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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