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3334 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3334

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

Le n° de brochure suivant : 3334 est imputable à la convention Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher). Ce livre de la convention collective a le code APE suivant : 2445Z et dont le nom est Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.

De plus les codes 2453Z, 2431Z en lien avec les catégories : Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication d'armes et de munitions peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe énormément de CCN toutes établies pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3334 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

1° L'employeur ne peut :

- mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi, quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, ou dans toute autre forme de publicité relative à une embauche, le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ;

- refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe ou de la situation de famille ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe ou la situation de famille ;

- prendre en considération du sexe toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

De ce fait, aucune clause réservant le bénéfice d'une mesure quelconque à un ou à des salariés en considération du sexe ne peut, à peine de nullité, être insérée dans tout contrat de travail comme dans tout accord ou convention collective, sauf clause relative à la maternité.

2° En vertu du principe de non-discrimination, l'employeur garantit aux salariés étrangers une égalité de traitement avec les nationaux. Les salariés étrangers employés régulièrement doivent bénéficier des mêmes droits et des mêmes conditions de travail et de protection que les Français.

3° Les dispositions légales et réglementaires concernant les handicapés et mutilés s'appliquent.

Embauchage.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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