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3334 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3334

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

Le numéro de brochure 3334 est lié à la convention collective Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF : 2444Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.

De plus il est à noter que les identifiants 2530Z, 2540Z associés aux catégories : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a une multitude de CCN toutes pensées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3334 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

1° L'employeur ne peut :

- mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi, quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, ou dans toute autre forme de publicité relative à une embauche, le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ;

- refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe ou de la situation de famille ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe ou la situation de famille ;

- prendre en considération du sexe toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

De ce fait, aucune clause réservant le bénéfice d'une mesure quelconque à un ou à des salariés en considération du sexe ne peut, à peine de nullité, être insérée dans tout contrat de travail comme dans tout accord ou convention collective, sauf clause relative à la maternité.

2° En vertu du principe de non-discrimination, l'employeur garantit aux salariés étrangers une égalité de traitement avec les nationaux. Les salariés étrangers employés régulièrement doivent bénéficier des mêmes droits et des mêmes conditions de travail et de protection que les Français.

3° Les dispositions légales et réglementaires concernant les handicapés et mutilés s'appliquent.

Embauchage.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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