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3334 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3334

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

L'identifiant de brochure 3334 est lié à la convention collective Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher). Ce livre de la convention se rapporte notamment au code NAF : 2593Z et qui se rapporte à Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.

De plus il est à noter que les identifiants 2620Z, 2420Z en lien avec les catégories : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques peuvent correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a plus de 400 CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3334 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

1° L'employeur ne peut :

- mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi, quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, ou dans toute autre forme de publicité relative à une embauche, le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ;

- refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe ou de la situation de famille ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe ou la situation de famille ;

- prendre en considération du sexe toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

De ce fait, aucune clause réservant le bénéfice d'une mesure quelconque à un ou à des salariés en considération du sexe ne peut, à peine de nullité, être insérée dans tout contrat de travail comme dans tout accord ou convention collective, sauf clause relative à la maternité.

2° En vertu du principe de non-discrimination, l'employeur garantit aux salariés étrangers une égalité de traitement avec les nationaux. Les salariés étrangers employés régulièrement doivent bénéficier des mêmes droits et des mêmes conditions de travail et de protection que les Français.

3° Les dispositions légales et réglementaires concernant les handicapés et mutilés s'appliquent.

Embauchage.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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