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3335 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3335

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3335 est en lien avec la C.C.N. Travaux publics de la savoie (ouvriers). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 6420Z et qui porte l'intitulé suivant : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse.

Additionnellement les identifiants 4213A, 3320A liés aux sections : Construction de réseaux pour fluides et Autres travaux spécialisés de construction peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre un grand nombre de conventions toutes pensées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3335 : Zoom sur un article

Article 32.1

Indemnisation maladie

En cas d'absence pour maladie ou accident de trajet, dûment justifiée par un certificat médical dans les 48 heures, confirmée par une éventuelle contre-visite et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale, le personnel remplissant les conditions d'ancienneté précisées ci-dessous sera indemnisé sur présentation du bordereau de la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :

ANCIENNETÉ DURÉE D'INDEMNISATION TAUX (%)

Entre 1 an et moins de 3 ans Du 8e au 38e jour 90

Du 39e au 183e jour 70

Du 8e au 38e jour 90

Entre 3 ans et moins de 5 ans Du 39e au 90e jour 80

Du 91e au 183e jour 70

A partir de 5 ans Du 8e au 90e jour 90

Du 91e au 240e jour 70

En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. Les durées d'absence indemnisable s'apprécient au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail considéré.

Pour l'indemnisation, l'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence, en cas d'absence continue.

Lors de chaque arrêt de travail, il est constitué un délai de carence de 7 jours pour les salariés, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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