Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3335 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3335

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3335 peut être intégré à la C.C.N. Travaux publics de la savoie (ouvriers). Cette CCN mentionne le code APE suivant : 4399C et dont l'intitulé est Construction de réseaux électriques et de télécommunications.

De plus il est à noter que les identifiants 6420Z, 7112B associés aux catégories : Construction et entretien de tunnels et Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre énormément de conventions collectives qui sont faites pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3335 : Zoom sur un article

Article 32.1

Indemnisation maladie

En cas d'absence pour maladie ou accident de trajet, dûment justifiée par un certificat médical dans les 48 heures, confirmée par une éventuelle contre-visite et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale, le personnel remplissant les conditions d'ancienneté précisées ci-dessous sera indemnisé sur présentation du bordereau de la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :

ANCIENNETÉ DURÉE D'INDEMNISATION TAUX (%)

Entre 1 an et moins de 3 ans Du 8e au 38e jour 90

Du 39e au 183e jour 70

Du 8e au 38e jour 90

Entre 3 ans et moins de 5 ans Du 39e au 90e jour 80

Du 91e au 183e jour 70

A partir de 5 ans Du 8e au 90e jour 90

Du 91e au 240e jour 70

En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. Les durées d'absence indemnisable s'apprécient au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail considéré.

Pour l'indemnisation, l'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence, en cas d'absence continue.

Lors de chaque arrêt de travail, il est constitué un délai de carence de 7 jours pour les salariés, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.