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3335 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3335

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3335 se réfère à la convention Travaux publics de la savoie (ouvriers). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE suivant : 4321B et dont le nom est Travaux de montage de structures métalliques.

Par ailleurs on note que les codes 4312A, 4120B en lien avec les sections : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et Activités des sociétés holding peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver un ensemble de CCN toutes faites pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3335 : Zoom sur un article

Article 32.1

Indemnisation maladie

En cas d'absence pour maladie ou accident de trajet, dûment justifiée par un certificat médical dans les 48 heures, confirmée par une éventuelle contre-visite et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale, le personnel remplissant les conditions d'ancienneté précisées ci-dessous sera indemnisé sur présentation du bordereau de la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :

ANCIENNETÉ DURÉE D'INDEMNISATION TAUX (%)

Entre 1 an et moins de 3 ans Du 8e au 38e jour 90

Du 39e au 183e jour 70

Du 8e au 38e jour 90

Entre 3 ans et moins de 5 ans Du 39e au 90e jour 80

Du 91e au 183e jour 70

A partir de 5 ans Du 8e au 90e jour 90

Du 91e au 240e jour 70

En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. Les durées d'absence indemnisable s'apprécient au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail considéré.

Pour l'indemnisation, l'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence, en cas d'absence continue.

Lors de chaque arrêt de travail, il est constitué un délai de carence de 7 jours pour les salariés, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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