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3336 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3336

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

L'identifiant de brochure ci-contre : 3336 est assimilable à la convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers. Cette CCN se rapporte au code APE : 5221Z et dont la classification est Services auxiliaires des transports terrestres.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a énormément de conventions qui sont construites pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3336 : Zoom sur un article

Article G 15

En vigueur étendu

Chaque fois que les salariés sont appelés à participer à une commission paritaire ou à une réunion préparatoire, le temps de travail perdu est payé par l'employeur comme temps de travail effectif dans les limites qui sont arrêtées d'un commun accord par les organisations d'employeurs et de salariés. Il appartient en outre à celles-ci de déterminer de quelle façon et dans quelles limites (nombre de participants, durée, etc.) l'employeur doit faciliter cette participation et la confédération indemniser les frais de voyages et les frais de séjour.

Toutefois, les participants salariés sont tenus d'informer préalablement leurs employeurs de leur participation à ces commissions en présentant la convocation écrite émanant de l'organisation syndicale intéressée et doivent s'efforcer, en accord avec eux, de réduire au minimum les perturbations que leur absence peut apporter à la marche générale de l'entreprise.

Le nombre maximum des participants indemnisés, y compris le représentant permanent de chaque organisation syndicale de salariés (1), est fixé comme suit par organisation syndicale de salariés :

1° Commission paritaire relative à une seule branche :

a) S'il s'agit d'une seule catégorie de salariés :

Ouvriers seuls : 3

ETAM seuls : 2

Cadres seuls : 2

b) S'il s'agit de deux ou trois catégories de salariés : 4 ;

2° Commission paritaire relative à deux branches ou plus :

a) S'il s'agit d'une seule catégorie de salariés :

Ouvriers seuls : 6

ETAM seuls : 3

Cadres seuls : 3

b) S'il s'agit de deux ou trois catégories de salariés : 6 ;

3° Réunion préparatoire.

Elle aura lieu la veille de la paritaire, avec trois représentants par organisation syndicale, dont le représentant permanent.

L'indemnisation des délégués aux réunions préparatoires et paritaires figure en annexe.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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