Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3336 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3336

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Le numéro de brochure 3336 est assimilable à la convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers. Ce livre de la CCN se rapporte au code APE : 5221Z et qui porte le titre : Services auxiliaires des transports terrestres.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe un ensemble de CCN qui sont créées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3336 : Zoom sur un article

Article 1.3

En vigueur étendu

La rémunération des apprentis suivant une formation de niveau V est celle prévue à l'article D. 117-1 du code du travail en fonction de la tranche d'âge considérée et de l'année d'exécution du contrat, chaque pourcentage du SMIC étant majoré de 2 points. Quelle que soit la qualité de l'employeur (même employeur ou employeur différent), la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV, après avoir obtenu un diplôme de coiffure de niveau V par la voie de l'apprentissage, est définie comme suit :

ÂGE PÉRIODE TAUX DE RÉMUNÉRATION

16-17 ans 1re année 57 % du SMIC

2e année 67 % du SMIC

18-20 ans 1re année 67 % du SMIC

2e année 77 % du SMIC

21 ans et plus 1re et 2e années 80 % du salaire minimum conventionnel du coefficient hiérarchique 110 sans être inférieur à 80 % du SMIC

La rémunération des jeunes ayant obtenu un diplôme de niveau V après avoir suivi une formation ou un enseignement dans un lycée professionnel de l'éducation nationale, sous contrat d'association avec l'Etat, ou purement privé et préparant une formation de niveau IV par la voie de l'apprentissage est celle fixée par l'article D. 117-1 du code du travail.

Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.