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Le Blog3338 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure 3338 est imputable à la convention Remontées mécaniques. Ce livre de la convention collective est répertoriée sous le code APE : et dont la classification est .
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives toutes construites pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3338 : Zoom sur un article
Article 19
En vigueur non étendu
Le recrutement de jeunes en cours de scolarité, pendant les vacances scolaires ou universitaires, donne lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée appelé contrat d'auxiliaire de vacances (1). Le contrat est conclu à durée déterminée, à terme précis, durant les vacances. Ces contrats ont pour objet de permettre un premier contact avec le monde de l'entreprise et de favoriser l'orientation professionnelle des jeunes. A ce titre, les auxiliaires de vacances reçoivent une formation spécifique liée aux tâches sensibles pouvant, le cas échéant, leur être confiées et les documents nécessaires à leur embauche sont mis à leur disposition (règlement intérieur, manuel anti-blanchiment, code de déontologie, charte de sécurité du système d'information…). Les auxiliaires de vacances bénéficient de la convention collective, à l'exception des dispositions relatives à la période d'essai, à la classification et à la rémunération. Ils reçoivent une rémunération au moins égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) applicable en fonction de la durée légale du travail.
La période d'essai est fixée à 1 jour ouvré par semaine de travail prévue au contrat.
Les cotisations de retraite sont versées auprès de la caisse ARRCO dont relève l'entreprise. Les auxiliaires de vacances bénéficient des mêmes conditions de restauration et de prime de transport que l'ensemble du personnel.
A l'issue de la période travaillée, ils perçoivent l'indemnité compensatrice légale de congés payés. (1) Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre de l'article L. 122-1-1-3° du code du travail, qui précise : « Il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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