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Blog3338 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure ci-contre : 3338 est imputable à la CCN Remontées mécaniques. Cette CCN mentionne le code NAF : et dont le nom est .
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver énormément de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3338 : Zoom sur un article
Article 19
En vigueur non étendu
Le recrutement de jeunes en cours de scolarité, pendant les vacances scolaires ou universitaires, donne lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée appelé contrat d'auxiliaire de vacances (1). Le contrat est conclu à durée déterminée, à terme précis, durant les vacances. Ces contrats ont pour objet de permettre un premier contact avec le monde de l'entreprise et de favoriser l'orientation professionnelle des jeunes. A ce titre, les auxiliaires de vacances reçoivent une formation spécifique liée aux tâches sensibles pouvant, le cas échéant, leur être confiées et les documents nécessaires à leur embauche sont mis à leur disposition (règlement intérieur, manuel anti-blanchiment, code de déontologie, charte de sécurité du système d'information…). Les auxiliaires de vacances bénéficient de la convention collective, à l'exception des dispositions relatives à la période d'essai, à la classification et à la rémunération. Ils reçoivent une rémunération au moins égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) applicable en fonction de la durée légale du travail.
La période d'essai est fixée à 1 jour ouvré par semaine de travail prévue au contrat.
Les cotisations de retraite sont versées auprès de la caisse ARRCO dont relève l'entreprise. Les auxiliaires de vacances bénéficient des mêmes conditions de restauration et de prime de transport que l'ensemble du personnel.
A l'issue de la période travaillée, ils perçoivent l'indemnité compensatrice légale de congés payés. (1) Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre de l'article L. 122-1-1-3° du code du travail, qui précise : « Il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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