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3339 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3339

  1. Illustration de Convention collective : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

L'identifiant de brochure ci-contre : 3339 est en lien avec la convention Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale. Ce livre de la convention a le code APE suivant : et qui porte l'intitulé suivant : .

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver un ensemble de conventions toutes faites pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3339 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

L'activité des instituts de sondages présente un caractère très particulier : les variations de la

Compte tenu de ces particularités, trois statuts différents sont proposés : le premier est intégré à la présente convention, les deux autres sont définis en annexe.

Le premier est celui de chargés d'enquête, titulaires d'un contrat à durée indéterminée qui les place sous la subordination exclusive d'un employeur, ces collaborateurs sont des salariés à plein temps qui doivent effectuer toutes les enquêtes qui leur sont demandées dans le cadre des règles définies ci-après. Ils relèvent de la catégorie ETAM. Leur situation offre simplement une originalité, qui tient au mode de calcul de leur rémunération : celle-ci est variable puisqu'elle est fonction du nombre et de la nature des enquêtes accomplies. Elle est nécessairement supérieure ou égale à un minimum mensuel.

Le deuxième est un statut de chargés d'enquête à garantie annuelle. Il s'agit de personnes engagées en vue d'une activité discontinue. La situation de ces enquêteurs se distingue de celle des chargés d'enquête en ce qu'ils ne s'engagent pas de manière exclusive à l'égard d'un employeur : il ne leur est pas interdit d'exercer d'autres activités ou la même activité au profit d'un autre organisme de sondage dans le cadre des règles définies en annexe. Les contrats de travail des chargés d'enquête sont soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée.

Le troisième est celui d'enquêteurs vacataires. Ces derniers sont des collaborateurs occasionnels qui ont la possibilité de refuser les enquêtes qui leur sont proposées.

Lorsqu'ils les acceptent, ils ne sont liés par contrat à l'organisme de sondage que pour la durée d'exécution des tâches confiées. L'engagement n'est pas exclusif : il ne leur est pas interdit d'exercer d'autres activités, ou la même activité au profit d'un autre organisme de sondage.

Champ professionnel d'application

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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