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3340 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3340

  1. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Le n° de brochure 3340 peut être intégré à la C.C.N. Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF suivant : 3299Z et qui porte le titre : Fabrication de non-tissés, sauf habillement.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2229B, 2221Z liés aux sections : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques et Réparation d'autres équipements peuvent correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont pensées pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3340 : Zoom sur un article

Article 1.4.3

En vigueur étendu

DÉFINITION DES EMPLOIS COEF.

I. # AGENTS DE MAÎTRISE

1. Secrétaire de direction 230

2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le 240

bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable

DÉFINITION DES EMPLOIS

3. Attaché de direction

4. Chef de service administratif : dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un service aux attributions délimitées

4. Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés

5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants

5. Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan

6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés

II. # CADRES ADMINISTRATIFS

Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur 330

POSITIONS SUPÉRIEURES

Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords 330 et au-dessus

individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent

Classification. # Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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