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Le Blog3340 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure ci-contre : 3340 correspond à la C.C.N. Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Ce livre de la CCN est notamment liée au code APE : 2229B et dont l'intitulé est Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
De plus il est à noter que les codes 2229A, 1395Z correspondants aux libellés : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques et Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques peuvent de la même façon correspondre à cette convention.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3340 : Zoom sur un article
Article 1.4.3
En vigueur étendu
DÉFINITION DES EMPLOIS COEF.
I. # AGENTS DE MAÎTRISE
1. Secrétaire de direction 230
2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le 240
bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable
DÉFINITION DES EMPLOIS
3. Attaché de direction
4. Chef de service administratif : dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un service aux attributions délimitées
4. Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés
5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants
5. Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan
6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés
II. # CADRES ADMINISTRATIFS
Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur 330
POSITIONS SUPÉRIEURES
Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords 330 et au-dessus
individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent
Classification. # Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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