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3340 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3340

  1. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Le numéro de brochure ci-contre : 3340 correspond à la C.C.N. Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Ce livre de la CCN est notamment liée au code APE : 2229B et dont l'intitulé est Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.

De plus il est à noter que les codes 2229A, 1395Z correspondants aux libellés : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques et Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3340 : Zoom sur un article

Article 1.4.3

En vigueur étendu

DÉFINITION DES EMPLOIS COEF.

I. # AGENTS DE MAÎTRISE

1. Secrétaire de direction 230

2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le 240

bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable

DÉFINITION DES EMPLOIS

3. Attaché de direction

4. Chef de service administratif : dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un service aux attributions délimitées

4. Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés

5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants

5. Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan

6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés

II. # CADRES ADMINISTRATIFS

Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur 330

POSITIONS SUPÉRIEURES

Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords 330 et au-dessus

individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent

Classification. # Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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