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3340 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3340

  1. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Le numéro de brochure suivant : 3340 est assimilable à la convention Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Cette convention possède notamment le code APE suivant : 2060Z et dont la classification est Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.

Par ailleurs on note que les codes 2229A, 2221Z correspondants aux sections : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques et Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a une bibliothèque de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3340 : Zoom sur un article

Article 1.4.3

En vigueur étendu

DÉFINITION DES EMPLOIS COEF.

I. # AGENTS DE MAÎTRISE

1. Secrétaire de direction 230

2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le 240

bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable

DÉFINITION DES EMPLOIS

3. Attaché de direction

4. Chef de service administratif : dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un service aux attributions délimitées

4. Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés

5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants

5. Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan

6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés

II. # CADRES ADMINISTRATIFS

Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur 330

POSITIONS SUPÉRIEURES

Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords 330 et au-dessus

individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent

Classification. # Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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