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Le Blog3340 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure 3340 se réfère à la C.C.N. Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 3319Z et dont le nom est Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
Additionnellement il est à noter que les codes 2229A, 3299Z en lien avec les intitulés : Autres activités manufacturières n.c.a. et Fabrication de non-tissés, sauf habillement peuvent correspondre à ce texte conventionnel.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel
Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe plus de 400 conventions qui sont faites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3340 : Zoom sur un article
Article 1.4.3
En vigueur étendu
DÉFINITION DES EMPLOIS COEF.
I. # AGENTS DE MAÎTRISE
1. Secrétaire de direction 230
2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le 240
bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable
DÉFINITION DES EMPLOIS
3. Attaché de direction
4. Chef de service administratif : dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un service aux attributions délimitées
4. Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés
5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants
5. Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan
6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés
II. # CADRES ADMINISTRATIFS
Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur 330
POSITIONS SUPÉRIEURES
Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords 330 et au-dessus
individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent
Classification. # Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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