Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le Blog3340 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le numéro de brochure ci-contre : 3340 est imputable à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Cette convention collective mentionne le code APE : 2229A et dont le nom est Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
Par ailleurs les codes 1395Z, 2060Z associés aux intitulés : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et Autres activités manufacturières n.c.a. peuvent correspondre à cette brochure.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de conventions qui sont faites pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3340 : Zoom sur un article
Article 1.4.3
En vigueur étendu
DÉFINITION DES EMPLOIS COEF.
I. # AGENTS DE MAÎTRISE
1. Secrétaire de direction 230
2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le 240
bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable
DÉFINITION DES EMPLOIS
3. Attaché de direction
4. Chef de service administratif : dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un service aux attributions délimitées
4. Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés
5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants
5. Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan
6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés
II. # CADRES ADMINISTRATIFS
Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur 330
POSITIONS SUPÉRIEURES
Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords 330 et au-dessus
individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent
Classification. # Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.