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3341 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3341

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

L'identifiant de brochure suivant : 3341 est lié à la CCN Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx). Ce livre de la convention possède notamment le code APE suivant : 2824Z et qui se rapporte à Fabrication d'équipements de communication.

Par ailleurs les identifiants 2443Z, 2453Z liés aux intitulés : Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre une multitude de conventions toutes établies pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3341 : Zoom sur un article

Article 42

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

L'interruption de travail due à l'état de grossesse médicalement constaté ne peut en aucun cas être la cause de la résiliation du contrat de travail.

Les femmes en état de grossesse pourront suspendre leur contrat de travail pendant une période de 6 semaines avant l'accouchement et de 10 semaines après.

En cas de naissance d'un troisième enfant, ou à l'occasion de naissances multiples, la réglementation en vigueur s'appliquera.

La femme en état de grossesse pourra, en outre, suspendre son contrat de travail pendant 12 semaines avant l'accouchement et 16 semaines après l'accouchement, sans que cette absence constitue une cause de rupture.

A partir du 5e mois de grossesse, les femmes pourront bénéficier d'une baisse d'une demi-heure de travail par jour, rémunérée, répartie au choix de l'intéressée et en accord avec l'employeur, soit en 2 pauses de 15 minutes, soit en entrée retardée, soit en sortie anticipée.

42.2. Paternité

Le père bénéficie d'un congé de paternité d'une durée de 11 jours, porté à 18 jours en cas de naissances multiples, à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de son enfant ou de son adoption en cas de partage entre les parents du congé d'adoption. Le salarié doit en informer l'employeur au moins 1 mois à l'avance. Le contrat de travail est suspendu durant ce congé.

42.3. Education des enfants

Le père ou la mère d'un enfant a le droit à une autorisation d'absence non rémunérée dans la limite de 12 jours par an, pour soigner son enfant âgé de moins de 12 ans sur présentation d'un certificat attestant la nécessité de la présence au chevet de l'enfant.

Un des deux parents de l'enfant lorsqu'ils sont tous les deux salariés dans la même entreprise, peut user de cette même autorisation d'absence.

Les parents bénéficieront d'une autorisation d'absence rémunérée d'une demi-journée à l'occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants scolarisés. Lorsque le couple travaille dans la même pâtisserie, ce congé sera pris par l'un ou par l'autre.

Absence pour maladie ou accident.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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